Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique, et passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. La partie à bons de commandes est traitée sans minimum avec un maximum de commandes défini ci-après sur la durée des accords-cadres et conclu avec un opérateur économique. Lot 1 : 1 100 000 euro(s) HT; Lot 2 : 1 300 000 euro(s) HT; Lot 3 : 50 000 euro(s) HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.
Avis de marché (2022-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“VALOPHIS HABITAT - OPH du Val-de-Marne - Direction de la Maintenance et de l'Exploitation”
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy - CS 50079
Commune postale: Créteil cedex
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Maintenance et de l'Exploitation
Téléphone: +33 143975555📞
Courrier électronique: marches.dme@groupevalophis.fr📧
Fax: +33 143975669 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.groupevalophis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et Maintenance des canalisations d'Eaux Usées, Eaux Vannes et Eaux Pluviales + Stations de relevage
2020-159424_Entretien et maintenance des canalisations”
Titre
Entretien et Maintenance des canalisations d'Eaux Usées, Eaux Vannes et Eaux Pluviales + Stations de relevage
2020-159424_Entretien et maintenance des canalisations
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Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique, et passé en...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique, et passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. La partie à bons de commandes est traitée sans minimum avec un maximum de commandes défini ci-après sur la durée des accords-cadres et conclu avec un opérateur économique. Lot 1 : 1 100 000 euro(s) HT; Lot 2 : 1 300 000 euro(s) HT; Lot 3 : 50 000 euro(s) HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et Maintenance des canalisations d'Eaux Usées, Eaux Vannes et Eaux Pluviales + Stations de relevage” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Entretien et Maintenance des canalisations d'Eaux Usées, Eaux Vannes et Eaux Pluviales + Stations de relevageSur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du...”
Description du marché
Entretien et Maintenance des canalisations d'Eaux Usées, Eaux Vannes et Eaux Pluviales + Stations de relevageSur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne(16 296 logements), patrimoine de Valophis-Sarépa (4 133 logements), et Valophis Chaumière IDF (103 logements) géré par les agences d'orly, choisy le roi, chevilly-larue, val de Bière, saint-Quentin-en-Yvelines
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (subdivisée en 3 sous-critères : Organisation (20); Gestion technique (20 ) ; Qualité, sécurité, environnement(20)”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations(subdivisé en 2 sous critères : forfaitaire (30), à bon de commande (10)”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien et Maintenance des canalisations d'Eaux Usées, Eaux Vannes et Eaux Pluviales + Stations de relevageSur le patrimoine de Valophis - OPH du Val de...”
Description du marché
Entretien et Maintenance des canalisations d'Eaux Usées, Eaux Vannes et Eaux Pluviales + Stations de relevageSur le patrimoine de Valophis - OPH du Val de Marne (21 463), Valophis-Sarépa (313 logements), Chaumière IDF (2 120 logements) géré par les agences de Fontenay/Nogent, Champigny/Villiers-sur-Marne, Vitry sur seine, Créteil/Bonneuil, Villeneuve saint Georges
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (subdivisée en 3 sous-critères : Organisation (20); Gestion technique (20) ; Qualité, sécurité, environnement(20)”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Entretien et Maintenance des canalisations d'Eaux Usées, Eaux Vannes et Eaux Pluviales + Stations de relevageSur le patrimoine de la Maison familiale de...”
Description du marché
Entretien et Maintenance des canalisations d'Eaux Usées, Eaux Vannes et Eaux Pluviales + Stations de relevageSur le patrimoine de la Maison familiale de Provence (301 logements ou équipements) géré par l'antenne de Nice
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique(3 sous critères: organisation (20), gestion technique (20), qualité, sécurité, environnement (20)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/*ATTENTION : concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 01/04/2019).Ces formulaires contiendront les éléments indiqués : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique (voir liste des documents à produire - article 4.1 du règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des documents à produire à l'article 4.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des documents à produire à l'article 4.1 du règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social de valophis habitat
“Article II.2.7 - Durée de l'accord cadre : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à compter du 01/01/2023. Toutefois, si sa...”
Article II.2.7 - Durée de l'accord cadre : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à compter du 01/01/2023. Toutefois, si sa notification est postérieure au 01/01/2023, la durée de validité de l'accord-cadre expire le 31/12/2026.Conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique, le représentant de l'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 13 du C.C.A.P.Suivant l'article 5.1 du règlement de la consultation, toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : "www.achatpublic.com" jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.Modalités de transmission des offres : La transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) ou papier n'est pas autorisée, sauf s'il s'agit d'une copie de sauvegarde.Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le candidat utilisera à cet effet, l'étiquette à apposer sur la copie de sauvegarde (annexe 3 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants);- Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);- Recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants);- Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);- Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2022/S 201-572392 (2022-10-13)