le présent marché concerne les prestations d'entretien et de curage du site de rétention et de dépollution des eaux pluviales de Villemilan, situé sur la commune de Wissous et propriété de la Communauté d'agglomération de Paris Saclay
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien et exploitation du systeme hydraulique du bassin villemilan
22-37
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“le présent marché concerne les prestations d'entretien et de curage du site de rétention et de dépollution des eaux pluviales de Villemilan, situé sur la...”
Brève description
le présent marché concerne les prestations d'entretien et de curage du site de rétention et de dépollution des eaux pluviales de Villemilan, situé sur la commune de Wissous et propriété de la Communauté d'agglomération de Paris Saclay
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“le présent marché concerne les prestations d'entretien et de curage du site de rétention et de dépollution des eaux pluviales de Villemilan, situé sur la...”
Description du marché
le présent marché concerne les prestations d'entretien et de curage du site de rétention et de dépollution des eaux pluviales de Villemilan, situé sur la commune de Wissous et propriété de la Communauté d'agglomération de Paris Saclay
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: ce marché sera reconductible 3 fois tacitement par période de 12 mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Commaunuatté d'agglomération Paris-Saclay
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le renouvellement se fera courant 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccira de Versailles Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris Direction des affaires juridiques”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public). - recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 119-335529 (2022-06-17)