entretien et exploitation de la totalité des réseaux d'assainissement communaux de Sartrouville sous voirie communale et sous fonds privés grevés de servitudes communales

Ville de Sartrouville

entretien des réseaux d'assainissement communaux de Sartrouville (canalisations,collecteurs,ovoïdes,ouvrages connexes à exécuter) suivant le programme détaillé mentionné à l'article 3.1 du Cctp. En plus du programme annuel, l'entrepreneur pourra procéder à des interventions d'urgence,des travaux complémentaires ponctuels hors forfait et des changements de pièces ou gros travaux de réfection des organes de pompages non prévus.Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont:-minimum:170 000 euro(s) Ht/An-Maximum:680 000 euro(s) Ht/An

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• entreprise Assainissement Voierie

Qui ?

• Ville de Sartrouville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-13	Avis de marché
2023-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: Ent réseaux assai Sartrouville
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sartrouville
Adresse postale: parc des Erables, Bâtiment 4 , 66 route de Sartrouville
Code postal: 78230
Commune postale: Le Pecq
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠
URL des documents: http://www.sartrouville.fr/services/les-marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://www.sartrouville.fr/services/les-marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572432
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sartrouville.fr/services/les-marches-publics/ -Durée/Délais:La durée du marché est de 4 ans à compter de la réception de la notif/ordre de service. Possibilité de résilier annuellement, 5 mois à l'avance, sans indemnité.Le programme annuel d'entretien des réseaux sera mis au point conjointement entre le titulaire et la subdivision assainissement des services techniques de la Ville de Sartrouville pendant le mois de décembre précédent le début des travaux de chaque année civile.L'ensemble des délais d'exécution concernant la programmation courante d'entretien sont précisés dans les documents du marché.Pour les interventions d'urgence: le titulaire est engagé à intervenir dans les délais maximums de 4 heures à compter de la réception de la demande dela Ville (appel ou mail) sous peine de rendre l'offre irrégulière.En cas de nécessité de changement de pièces ou de gros travaux de réfection des organes de pompages non prévus et non-inscrits au BPU, ceux-ci feront l'objet d'un devis séparé soumis à l'acceptation de la Ville et d'un BC le cas échéant. Le délai d'exécution des prestations pourra être indiqué au Bc.Les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché entrainant l'exécution et le paiement après l'échéance du marché.Procédure:une visite sur site est Préconisée.Les candidats devront prendre RDV par e-mail à l'adresse suivante : voirie@ville-sartrouville.fr. Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite qu'ils devront ensuite remettre dans leur offre. Le défaut de remise du certificat entraîne une perte de points sur le critère valeur technique.Par ailleurs, il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre.Nb 1 : Élimination du candidat qui propose un délai d'intervention de plus de 4 heures en cas d'urgence et/ou moins de 5 hydrocureuses et aspiratrices (19 t minimum);nb 2 : Une entreprise qui proposerait une fourchette de délais sera notée au vue de la fourchette haute

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ensemble du territoire de la Ville de Sartrouville - les lieux précis d'intervention seront transmis au titulaire au fur et à mesure de l'avancement du marché 78500 - sartrouville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé:les candidats devront présenter au minimum 3 références de moins de 3 ans pour l'entretien des réseaux d'assainissement de communes d'au moins 30 000 habitants. Pour ce faire, ils renseigneront au moins 3 fiches de recensement jointes au dossier de consultation ; il s'agit d'un niveau minimum de capacité entraînant le rejet de la candidature s'il n'est pas atteint ;-Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le candidat devra remettre l'accréditation Cofrac ou équivalent, et le cas échéant la certification Iso 9001. Pour l'accréditation Cofrac, il s'agit d'un niveau minimum de capacité entraînant le rejet de la candidature s'il n'est pas atteint ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

budget fonctionnement et investissement de l'assainissement de la Ville,Avance possible accordée sous condition de la constitution d'une garantie à 1ère demande.Prix révisables selon les modalités prévues au Ccap.Délai global de paiement de 30 jours.Pas de retenue de garantie pas de caution.Obligation de fournir les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle et décennale.Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du dossier technique fourni par le candidat et selon les sous-critères précisés au Rc
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations analysé selon une commande fictive "chantier type" non jointe au dossier de consultation et complétée d'après les prix proposés au bordereau de prix unitaires)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sartrouville.fr/services/les-marches-publics/ 🌏
URL des documents: http://www.sartrouville.fr/services/les-marches-publics/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sartrouville : Service de la Commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr/services/les-marches-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service de la Commande publique : Responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 📠
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 201-572432 (2022-10-13)

Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-038926
Se réfère à l'avis: 2022/S 201-572432
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

il est précisé que le présent accord-cadre est passé par la ville de Sartrouville au nom et pour le compte de la Casgbs.La ville de Sartrouville n'est pas engagée sur le montant indiqué car il s'agit d'un montant maximum de commande pour les 4 ans du marché.Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ensemble du territoire de la Ville de Sartrouville - les lieux précis d'intervention seront transmis au titulaire au fur et à mesure de l'avancement du marché 78500 Sartrouville

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Nom: entreprise Assainissement Voierie
Adresse postale: zone Industrielle Voie C
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 2 720 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 015-038926 (2023-01-17)

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