entretien et exploitation de la totalité des réseaux d'assainissement communaux de Sartrouville sous voirie communale et sous fonds privés grevés de servitudes communales
entretien des réseaux d'assainissement communaux de Sartrouville (canalisations,collecteurs,ovoïdes,ouvrages connexes à exécuter) suivant le programme détaillé mentionné à l'article 3.1 du Cctp. En plus du programme annuel, l'entrepreneur pourra procéder à des interventions d'urgence,des travaux complémentaires ponctuels hors forfait et des changements de pièces ou gros travaux de réfection des organes de pompages non prévus.Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont:-minimum:170 000 euro(s) Ht/An-Maximum:680 000 euro(s) Ht/An
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Adresse postale: parc des Erables, Bâtiment 4 , 66 route de Sartrouville
Commune postale: Le Pecq
Code postal: 78230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130868421📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Fax: +33 130868400 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sartrouville.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sartrouville.fr/services/les-marches-publics/🌏 Communication
URL des documents: http://www.sartrouville.fr/services/les-marches-publics/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de Sartrouville : Service de la Commande publique
Adresse postale:
“2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire...”
Adresse postale
2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et exploitation de la totalité des réseaux d'assainissement communaux de Sartrouville sous voirie communale et sous fonds privés grevés de...”
Titre
entretien et exploitation de la totalité des réseaux d'assainissement communaux de Sartrouville sous voirie communale et sous fonds privés grevés de servitudes communales
Ent réseaux assai Sartrouville
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Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“entretien des réseaux d'assainissement communaux de Sartrouville (canalisations,collecteurs,ovoïdes,ouvrages connexes à exécuter) suivant le programme...”
Brève description
entretien des réseaux d'assainissement communaux de Sartrouville (canalisations,collecteurs,ovoïdes,ouvrages connexes à exécuter) suivant le programme détaillé mentionné à l'article 3.1 du Cctp. En plus du programme annuel, l'entrepreneur pourra procéder à des interventions d'urgence,des travaux complémentaires ponctuels hors forfait et des changements de pièces ou gros travaux de réfection des organes de pompages non prévus.Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont:-minimum:170 000 euro(s) Ht/An-Maximum:680 000 euro(s) Ht/An
ensemble du territoire de la Ville de Sartrouville - les lieux précis d'intervention seront transmis au titulaire au fur et à mesure de l'avancement du marché 78500 - sartrouville
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Description du marché:
“entretien des réseaux d'assainissement communaux de Sartrouville (canalisations,collecteurs,ovoïdes,ouvrages connexes à exécuter) suivant le programme...”
Description du marché
entretien des réseaux d'assainissement communaux de Sartrouville (canalisations,collecteurs,ovoïdes,ouvrages connexes à exécuter) suivant le programme détaillé mentionné à l'article 3.1 du Cctp. En plus du programme annuel, l'entrepreneur pourra procéder à des interventions d'urgence,des travaux complémentaires ponctuels hors forfait et des changements de pièces ou gros travaux de réfection des organes de pompages non prévus.Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont:-minimum:170 000 euro(s) Ht/An-Maximum:680 000 euro(s) Ht/An
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au vu du dossier technique fourni par le candidat et selon les sous-critères précisés au Rc”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations analysé selon une commande fictive "chantier type" non jointe au dossier de consultation et complétée d'après les prix proposés au...”
Critère de coût (nom)
Prix des prestations analysé selon une commande fictive "chantier type" non jointe au dossier de consultation et complétée d'après les prix proposés au bordereau de prix unitaires)
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Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2...”
Liste et brève description des conditions
- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé:les candidats devront présenter au minimum 3 références de moins de 3 ans pour l'entretien des réseaux d'assainissement de communes d'au moins 30 000 habitants. Pour ce faire, ils renseigneront au moins 3 fiches de recensement jointes au dossier de consultation ; il s'agit d'un niveau minimum de capacité entraînant le rejet de la candidature s'il n'est pas atteint ;-Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le candidat devra remettre l'accréditation Cofrac ou équivalent, et le cas échéant la certification Iso 9001. Pour l'accréditation Cofrac, il s'agit d'un niveau minimum de capacité entraînant le rejet de la candidature s'il n'est pas atteint ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“budget fonctionnement et investissement de l'assainissement de la Ville,Avance possible accordée sous condition de la constitution d'une garantie à 1ère...”
Conditions d'exécution du contrat
budget fonctionnement et investissement de l'assainissement de la Ville,Avance possible accordée sous condition de la constitution d'une garantie à 1ère demande.Prix révisables selon les modalités prévues au Ccap.Délai global de paiement de 30 jours.Pas de retenue de garantie pas de caution.Obligation de fournir les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle et décennale.Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-17
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sartrouville.fr/services/les-marches-publics/ -Durée/Délais:La durée du marché est de 4 ans à compter de la réception de la notif/ordre de service. Possibilité de résilier annuellement, 5 mois à l'avance, sans indemnité.Le programme annuel d'entretien des réseaux sera mis au point conjointement entre le titulaire et la subdivision assainissement des services techniques de la Ville de Sartrouville pendant le mois de décembre précédent le début des travaux de chaque année civile.L'ensemble des délais d'exécution concernant la programmation courante d'entretien sont précisés dans les documents du marché.Pour les interventions d'urgence: le titulaire est engagé à intervenir dans les délais maximums de 4 heures à compter de la réception de la demande dela Ville (appel ou mail) sous peine de rendre l'offre irrégulière.En cas de nécessité de changement de pièces ou de gros travaux de réfection des organes de pompages non prévus et non-inscrits au BPU, ceux-ci feront l'objet d'un devis séparé soumis à l'acceptation de la Ville et d'un BC le cas échéant. Le délai d'exécution des prestations pourra être indiqué au Bc.Les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché entrainant l'exécution et le paiement après l'échéance du marché.Procédure:une visite sur site est Préconisée.Les candidats devront prendre RDV par e-mail à l'adresse suivante : voirie@ville-sartrouville.fr. Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite qu'ils devront ensuite remettre dans leur offre. Le défaut de remise du certificat entraîne une perte de points sur le critère valeur technique.Par ailleurs, il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre.Nb 1 : Élimination du candidat qui propose un délai d'intervention de plus de 4 heures en cas d'urgence et/ou moins de 5 hydrocureuses et aspiratrices (19 t minimum);nb 2 : Une entreprise qui proposerait une fourchette de délais sera notée au vue de la fourchette haute
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service de la Commande publique : Responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130863997📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Fax: +33 130868400 📠
URL: http://www.sartrouville.fr🌏
Source: OJS 2022/S 201-572432 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 720 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble du territoire de la Ville de Sartrouville - les lieux précis d'intervention seront transmis au titulaire au fur et à mesure de l'avancement du...”
Site principal ou lieu d'exécution
ensemble du territoire de la Ville de Sartrouville - les lieux précis d'intervention seront transmis au titulaire au fur et à mesure de l'avancement du marché 78500 Sartrouville
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 201-572432
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202227
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Assainissement Voierie
Adresse postale: zone Industrielle Voie C
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 720 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: prestations de géoradar par la société Sater Sas
“il est précisé que le présent accord-cadre est passé par la ville de Sartrouville au nom et pour le compte de la Casgbs.La ville de Sartrouville n'est pas...”
il est précisé que le présent accord-cadre est passé par la ville de Sartrouville au nom et pour le compte de la Casgbs.La ville de Sartrouville n'est pas engagée sur le montant indiqué car il s'agit d'un montant maximum de commande pour les 4 ans du marché.Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997
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Source: OJS 2023/S 015-038926 (2023-01-17)