entretien et connaissance du réseau d'assainissement
Commune de Saint Germain en Laye
entretien du réseau de la Commune en réalisant des curages, des inspections télévisées ou encore des pompages de grilles et avaloirs mais aussi une mise à jour du plan des réseaux d'assainissement de la ville. Des interventions d'urgence seront demandées comme le pompage d'eaux pluviales suite à des orages ou des interventions sur la Fête des Loges
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-30 | Avis de marché |
| 2023-01-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: M22050
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint germain en laye
Adresse postale: bâtiment 4, Parc des Érables, 66 Rte de Sartrouville,
Code postal: 78230
Commune postale: Le Pecq
Contact
Adresse Internet: https://www.saintgermainenlaye.fr/264/repondre-a-nos-consultations.htm 🌏
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872198 📞
URL des documents: https://www.saintgermainenlaye.fr/264/repondre-a-nos-consultations.htm 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=820521&orgAcronyme=a4q 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-544309
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Germain-En-Laye
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: saint-Germain-En-Laye
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005851900071
Contact
Point de contact: M. buffet
URL des documents: https://www.saintgermainenlaye.fr/264/repondre-a-nos-consultations.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France (France) - adresse : 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: commune de Saint-Germain-En-Laye
Adresse postale: 16, rue de Pontoise
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Téléphone: +33 130872116 📞
Courrier électronique: sylvain.brault@saintgermainenlaye.fr 📧
Source: OJS 2022/S 192-544309 (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: M22050
Brève description:
entretien du réseau de la Commune en réalisant des curages, des inspections télévisées ou encore des pompages de grilles et avaloirs mais aussi une mise à jour du plan des réseaux d'assainissement de la ville. Des interventions d'urgence seront demandées comme le pompage d'eaux pluviales suite à des orages ou des interventions sur la Fête des Loges
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint germain en laye
Adresse postale: bâtiment 4, Parc des Érables, 66 Rte de Sartrouville,
Code postal: 78230
Commune postale: Le Pecq
Contact
Adresse Internet: https://www.saintgermainenlaye.fr/264/repondre-a-nos-consultations.htm 🌏
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872198 📞
URL des documents: https://www.saintgermainenlaye.fr/264/repondre-a-nos-consultations.htm 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=820521&orgAcronyme=a4q 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-544309
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
la présente consultation est publiée par la commune de Saint-Germain-En-Laye au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération de Saint Germain Boucles de Seine (Casgbs) qui reste le maître d'ouvrage
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de curage de réseaux ainsi que d'ouvrages annexes, d'inspections télévisées comprenant parfois la géo-localisation de réseaux ou de boîtes, de pompages. Les contrôles de conformité d'assainissement collectif et non collectif font également partie des prestations demandées. La rédaction de rapports (rapport annuel, rapport d'inspection télévisée, rapport de contrôle de conformité ...) ainsi que la mise à jour de plans de réseaux d'assainissement
Afficher plus
le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification ou / à compter du 01/01/2023, sous réserve de sa notification avant cette date. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale du marché n'excède quatre (4) ans
Afficher plus
la présente consultation est publiée par la commune de Saint-Germain-En-Laye au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération de Saint Germain Boucles de Seine (Casgbs) qui reste le maître d'ouvrage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Germain-En-Laye
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: saint-Germain-En-Laye
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005851900071
Contact
Point de contact: M. buffet
URL des documents: https://www.saintgermainenlaye.fr/264/repondre-a-nos-consultations.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché est renouvelable tous les quatre (4) ans ou sera renouvelé sur une période plus courte en cas de non reconduction du contrat
consommation moyenne annuelle : 253 621,77 euros (T.T.C.)Montant minimum annuel : 0 euro(s) (H.T.) / an Montant maximum annuel : 634 300 euro(s) (H.T.) / an
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France (France) - adresse : 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: commune de Saint-Germain-En-Laye
Adresse postale: 16, rue de Pontoise
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Téléphone: +33 130872116 📞
Courrier électronique: sylvain.brault@saintgermainenlaye.fr 📧
Source: OJS 2022/S 192-544309 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-009849
Se réfère à l'avis: 2022/S 192-544309
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Nom: entreprise D'Assainissement et de voirie
Adresse postale: zi du Petit Parc Rue des Fontenelles
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139290029 📞
Courrier électronique: eav.commercial.sarp@veolia.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.eav.fr/pages_HTML/contactez-nous/Frame_contact.htm 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
les valeurs en euros correspondent aux DQE
Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 005-009849 (2023-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-009849
Se réfère à l'avis: 2022/S 192-544309
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
la présente consultation est publiée par la ville de Saint-Germain-En-Laye au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine (Casgbs) qui restera le maître d'ouvrage
Objet
Champ d'application du marché
la présente consultation est publiée par la ville de Saint-Germain-En-Laye au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine (Casgbs) qui restera le maître d'ouvrage
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Nom: entreprise D'Assainissement et de voirie
Adresse postale: zi du Petit Parc Rue des Fontenelles
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139290029 📞
Courrier électronique: eav.commercial.sarp@veolia.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.eav.fr/pages_HTML/contactez-nous/Frame_contact.htm 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
les valeurs en euros correspondent aux DQE
Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 005-009849 (2023-01-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕