entretien et aménagement des espaces verts et des espaces naturels Casa/Symisa

Cté agglomération Sophia Antipolis

la présente consultation a pour objet l'entretien et l'aménagement des espaces verts et des espaces naturels situés sur les territoires publics et privés de la CASA et du Symisa.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants minimum et maximum sont :
Seuil minimal annuel : 200 000 euro (H.T.).
Seuil maximal annuel : 3 000 000 euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-25 Avis de marché
2022-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'entretien et l'aménagement des espaces verts et des espaces naturels situés sur les territoires publics et privés de la CASA et du Symisa. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sont : Seuil minimal annuel : 200 000 euro (H.T.). Seuil maximal annuel : 3 000 000 euro (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: www.marches-securises.fr
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +334 89877060 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-287842
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Les montants minimum et maximum sont : Seuil minimal annuel : 200 000 euro (H.T.). Seuil maximal annuel : 3 000 000 euro (H.T.). Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de l'ordre de service de commencement d'exécution des prestations. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande. Toutefois, en cas d'intervention en urgence à la demande de la Collectivité (CASA ou Symisa), le délai ne devra pas dépasser deux (2) heures, après émission de la demande. Les bons de commande pourront être passés jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20220525w2_01 En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. S'agissant du critère prix :Le prix estimé sera calculé par le Maître d'ouvrage sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) caché. Ce DQE ne sera transmis à aucun soumissionnaire. Trois DQE ont été établis et sont consignés au siège de la CASA. Après la Date Limite de Réception des Offres, un de ces 3 DQE sera tiré au sort et permettra le calcul du prix aux fins d'établir une notation. Le DQE sera cohérent avec les besoins estimés par la Casa Les sous-critères du critère technique sont le suivants : 1.Délai maximum d'intervention et méthodologie proposés par le candidat pour assurer un rendu précis et de qualité (préparation de la prestation, intervention, astreinte et numéro d'intervention) afin de réaliser les prestations dans le cadre des quatre exemples d'intervention ci-dessous, et organisation du candidat permettant de respecter ces délais - (sous coefficient pondérateur 2.5) : - travail de création puis d'entretien des espaces verts du rond-point Azuraréna à Antibes (dispositifs de mise en sécurité, mise en oeuvre du chantier, phasage des étapes de préparation et de plantation et descriptif de l'entretien ultérieur) - transplantation d'un olivier du giratoire de la Croix-Rouge au parking Azuraréna, à Antibes - travaux de mise en oeuvre des Obligations Légales de Débroussaillement sur la rue Albert Einstein à Valbonne - réalisation des aménagements paysagers (travaux neufs) situés entre les giratoires Croix-Rouge et Weisweiller à Antibes dans le cadre de la réalisation des travaux du Bus-Tram (descriptif des préparations des abords, des fosses et apport de sujets neufs et descriptif de mise en arrosage des sujets neufs). 2.moyens humains mobilisables afin de réaliser plusieurs interventions simultanées (4 au maximum) ou discontinues : nombre de personnes dédiées à la réalisation des prestations, identification des intervenants (CV et qualifications)-(sous coefficient pondérateur 1). 3.moyens matériels mobilisables afin de réaliser plusieurs opérations simultanées (4 au maximum) ou discontinues - (sous coefficient pondérateur 0.5)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'entretien et l'aménagement des espaces verts et des espaces naturels situés sur les territoires publics et privés de la CASA et du Symisa.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants minimum et maximum sont :
Seuil minimal annuel : 200 000 euro (H.T.).
Seuil maximal annuel : 3 000 000 euro (H.T.).
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'entretien et l'aménagement des espaces verts et des espaces naturels situés sur les territoires publics et privés de la CASA et du SYMISA
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de l'ordre de service de commencement d'exécution des prestations. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CASA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R2142-5 à R2142-14 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019.
Situation économique et financière:
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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- attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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- Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
niveaux spécifiques minimaux exigés :
- p100 aménagements paysagers (ou équivalent)
- a500 arrosage automatique (ou équivalent)
- g700 Génie écologique - interventions en milieux aquatiques et en milieux terrestres ouverts ou fermés (ou équivalent)
- e130 Entretien d'aménagements paysagers (ou équivalent)
- e140 Elagage (ou équivalent)
- e150 Fauchage (ou équivalent)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte Sophia Antipolis
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 489877060 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.
Les montants minimum et maximum sont :
Seuil minimal annuel : 200 000 euro (H.T.).
Seuil maximal annuel : 3 000 000 euro (H.T.).
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de l'ordre de service de commencement d'exécution des prestations. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande. Toutefois, en cas d'intervention en urgence à la demande de la Collectivité (CASA ou Symisa), le délai ne devra pas dépasser deux (2) heures, après émission de la demande.
Les bons de commande pourront être passés jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20220525w2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
S'agissant du critère prix :Le prix estimé sera calculé par le Maître d'ouvrage sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) caché. Ce DQE ne sera transmis à aucun soumissionnaire. Trois DQE ont été établis et sont consignés au siège de la CASA. Après la Date Limite de Réception des Offres, un de ces 3 DQE sera tiré au sort et permettra le calcul du prix aux fins d'établir une notation.
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Le DQE sera cohérent avec les besoins estimés par la Casa
Les sous-critères du critère technique sont le suivants :
1.Délai maximum d'intervention et méthodologie proposés par le candidat pour assurer un rendu précis et de qualité (préparation de la prestation, intervention, astreinte et numéro d'intervention) afin de réaliser les prestations dans le cadre des quatre exemples d'intervention ci-dessous, et organisation du candidat permettant de respecter ces délais - (sous coefficient pondérateur 2.5) :
Afficher plus
- travail de création puis d'entretien des espaces verts du rond-point Azuraréna à Antibes (dispositifs de mise en sécurité, mise en oeuvre du chantier, phasage des étapes de préparation et de plantation et descriptif de l'entretien ultérieur)
- transplantation d'un olivier du giratoire de la Croix-Rouge au parking Azuraréna, à Antibes
- travaux de mise en oeuvre des Obligations Légales de Débroussaillement sur la rue Albert Einstein à Valbonne
- réalisation des aménagements paysagers (travaux neufs) situés entre les giratoires Croix-Rouge et Weisweiller à Antibes dans le cadre de la réalisation des travaux du Bus-Tram (descriptif des préparations des abords, des fosses et apport de sujets neufs et descriptif de mise en arrosage des sujets neufs).
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2.moyens humains mobilisables afin de réaliser plusieurs interventions simultanées (4 au maximum) ou discontinues : nombre de personnes dédiées à la réalisation des prestations, identification des intervenants (CV et qualifications)-(sous coefficient pondérateur 1).
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3.moyens matériels mobilisables afin de réaliser plusieurs opérations simultanées (4 au maximum) ou discontinues - (sous coefficient pondérateur 0.5)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du Code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
- un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
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- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
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- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994.
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Le Code de justice administrative français et la décision du Conseil d'etat sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 103-287842 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
entretien et l'aménagement des espaces verts et des espaces naturels situés sur les territoires publics et privés de la CASA et du SYMISA
Valeur totale du marché: 4202468.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-619770
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-287842
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
entretien et l'aménagement des espaces verts et des espaces naturels situés sur les territoires publics et privés de la CASA et du Symisa.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-09 📅
Nom: sas provence jardins groupe parcs et sports
Adresse postale: 381 chemin de piganrel
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: id verde
Adresse postale: 346 bd du mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Valeur totale du marché: 4202468.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 216-619770 (2022-11-04)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
id verde sas provence jardins groupe parcs et sports
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'aménagement paysager Travaux d'aménagement paysager... Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage