entretien et aménagement des espaces verts et des espaces naturels Casa/Symisa

Cté agglomération Sophia Antipolis

la présente consultation a pour objet l'entretien et l'aménagement des espaces verts et des espaces naturels situés sur les territoires publics et privés de la CASA et du Symisa.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants minimum et maximum sont :
Seuil minimal annuel : 200 000 euro (H.T.).
Seuil maximal annuel : 3 000 000 euro (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-25 Avis de marché
2022-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: www.marches-securises.fr
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 89877060 📞
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat Mixte Sophia Antipolis
Adresse postale: www.marches-securises.fr
Commune postale: Sophia Antipolis
Téléphone: +33 489877060 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: entretien et aménagement des espaces verts et des espaces naturels Casa/Symisa
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'entretien et l'aménagement des espaces verts et des espaces naturels situés sur les territoires publics et privés de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CASA
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'entretien et l'aménagement des espaces verts et des espaces naturels situés sur les territoires publics et privés de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de l'ordre de service de commencement d'exécution des prestations. Il est...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants. - formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveaux spécifiques minimaux exigés : - p100 aménagements paysagers (ou équivalent) - a500 arrosage automatique (ou équivalent) - g700 Génie écologique -...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 103-287842 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“entretien et l'aménagement des espaces verts et des espaces naturels situés sur les territoires publics et privés de la CASA et du SYMISA”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4202468.30 💰
Description
Description du marché:
“entretien et l'aménagement des espaces verts et des espaces naturels situés sur les territoires publics et privés de la CASA et du Symisa.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-287842

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022_214
Titre: entretien et aménagement des espaces verts naturels CASA & SYMISA
Date de conclusion du contrat: 2022-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sas provence jardins groupe parcs et sports
Adresse postale: 381 chemin de piganrel
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: id verde
Adresse postale: 346 bd du mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4202468.30 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 216-619770 (2022-11-04)