entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois : rédaction et mise à jour de carnets d'entretien, suivi d'exécution des travaux

Conseil départemental des Yvelines

le présent appel d'offres porte sur la réalisation de missions permettant l'entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois, à savoir la rédaction et la mise à jour de carnets d'entretien ainsi que le suivi d'exécution des travaux préconisés dans ces carnets.Il donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi attributaires, à bons de commande sans montant minimum avec un montant annuel maximum de 400 000 euros Ht pour l'ensemble des prestations prévues au titre du présent accord-cadre. Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite "En cascade"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-28	Avis de marché
2023-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 20223010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-538538
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Les candidats seront jugés sur leurs capacités économique et financière (chiffres d'affaires), techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations). De plus, les candidats devront démontrer leurs compétences pour réaliser des études sanitaires des bois (notamment mérule, insectes xylophages), des études des fissures (mise en place de témoins de contrôle) et des études physico-chimiques (caractérisation des matériaux et des altérations).Critère 1a : Méthodologie du bilan sanitaire initial de l'édifice, clarté et qualité du modèle type de carnet d'entretien proposé (30 points)a traversune note méthodologique, le candidat fera apparaître la méthodologie pour mener à bien l'exécution du bilan sanitaire d'un édifice à savoir :- les types de recherches documentaires envisagées pour fournir un historique de l'édifice et un bilan des interventions précédemment effectuées sur ce dernier (5 points).- la méthodologie pour assurer l'analyse des pathologies du bâtiment (appropriation du site, durée envisagée de la visite in situ selon le type d'édifice, moyens employés) (10 points).Le candidat proposera également un modèle type de carnet d'entretien. Seront évaluées la clarté et la fonctionnalité de ce document (5 points) ainsi que la cohérence avec les postes définis dans le CCTP (5 points). Le candidat détaillera également les moyens employés (notamment les logiciels et matériels utilisés) pour proposer un dossier photographique et cartographique de qualité (5 points).Critère 1b : Méthodologie du suivi d'exécution des travaux d'entretien (30 points)afin d'apprécier la méthodologie et la mobilisation du candidat lors de l'exécution des travaux, ce dernier devra présenter dans une note méthodologique le déroulé du suivi d'exécution des travaux d'entretien et les précautions prises afin d'assurer le contrôle de conformité des travaux exécutés par les entreprises et la réception des travaux dans les délais impartis (15 points). Il devra préciser également la méthode mise en oeuvre en cas de difficultés rencontrées sur le chantier pour informer les services du Département (non-conformité des travaux effectués, retard dans l'exécution) (15 points)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre prendra effet à compter du 01 janvier 2023 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2023.Il sera renouvelable annuellement sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2026

Description des options:

les options correspondent à une notion du droit de l'ue. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre de l'accord-cadre et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit de marchés publics de services similaires et de la reconduction de l'accord-cadre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement).- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.- La déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions des articles L 2141-1 à L 2141-5et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique, (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher)

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le maître d'ouvrage, le montant du marché, la date et le lieu d'exécution. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Des références dans le domaine de l'entretien et/ou de la restauration du patrimoine seront appréciées.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le diplôme d'etat d'architecte et le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " (Ecole de Chaillot) ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

dans la mesure où certaines commandes pourraient concerner des immeubles classés au titre des monuments historiques et que certains travaux pourraient être considérés par les services de l'etat comme des travaux de réparation et non d'entretien (exemples : réfection partielle d'enduit, traitement insecticide?), les candidats devront être architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent conformément aux dispositions de l'article R621-26 du Code du patrimoine. "

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2022/S 190-538538 (2022-09-28)

Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-031433
Se réfère à l'avis: 2022/S 190-538538
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 400 000 euros Ht est attribué aux fournisseurs suivants- société Atelier Touchard Architectes pour un montant total de Devis Quantitatif Estimatif de 32 616,00 euro(s) (H.T.).- Groupement Lympia Architecture (mandataire) / Ginger Cebtp (co-traitant) pour un montant total de DevisQuantitatif Estimatif de 28 120,00 euro(s) Ht,- groupement Claude Jeffroy (mandataire) / Qcs Services (co-traitant) pour un montant total de Devis Quantitatif Estimatif de 36 795,00 euro(s) HtModalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles - direction de la Commande Publique - adresse mail : commandepubique@yvelines.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Nom: atelier Touchard Architectes
Adresse postale: 78 Bd De La Reine
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 32 616 EUR 💰
Nom: lympia Architecture
Adresse postale: 11 Av Franco Russe
Commune postale: Paris 7
Code postal: 75007
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 28 120 EUR 💰
Nom: claude Jeffroy
Adresse postale: 87 Rue Yves Le Coz
Valeur totale du marché: 36 795 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 012-031433 (2023-01-12)

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