entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois : rédaction et mise à jour de carnets d'entretien, suivi d'exécution des travaux
le présent appel d'offres porte sur la réalisation de missions permettant l'entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois, à savoir la rédaction et la mise à jour de carnets d'entretien ainsi que le suivi d'exécution des travaux préconisés dans ces carnets.Il donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi attributaires, à bons de commande sans montant minimum avec un montant annuel maximum de 400 000 euros Ht pour l'ensemble des prestations prévues au titre du présent accord-cadre. Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite "En cascade"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois : rédaction et mise à jour de carnets d'entretien, suivi...”
Titre
entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois : rédaction et mise à jour de carnets d'entretien, suivi d'exécution des travaux
20223010
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“le présent appel d'offres porte sur la réalisation de missions permettant l'entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le...”
Brève description
le présent appel d'offres porte sur la réalisation de missions permettant l'entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois, à savoir la rédaction et la mise à jour de carnets d'entretien ainsi que le suivi d'exécution des travaux préconisés dans ces carnets.Il donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi attributaires, à bons de commande sans montant minimum avec un montant annuel maximum de 400 000 euros Ht pour l'ensemble des prestations prévues au titre du présent accord-cadre. Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite "En cascade"
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“le présent appel d'offres porte sur la réalisation de missions permettant l'entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le...”
Description du marché
le présent appel d'offres porte sur la réalisation de missions permettant l'entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois, à savoir la rédaction et la mise à jour de carnets d'entretien ainsi que le suivi d'exécution des travaux préconisés dans ces carnets.Il donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi attributaires, à bons de commande sans montant minimum avec un montant annuel maximum de 400 000 euros Ht pour l'ensemble des prestations prévues au titre du présent accord-cadre. Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite "En cascade"
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prendra effet à compter du 01 janvier 2023 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2023.Il sera renouvelable...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre prendra effet à compter du 01 janvier 2023 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2023.Il sera renouvelable annuellement sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2026
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'ue. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux...”
Description des options
les options correspondent à une notion du droit de l'ue. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre de l'accord-cadre et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit de marchés publics de services similaires et de la reconduction de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement).- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.- La déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions des articles L 2141-1 à L 2141-5et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique, (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le maître d'ouvrage, le montant du marché, la date et le lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le maître d'ouvrage, le montant du marché, la date et le lieu d'exécution. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Des références dans le domaine de l'entretien et/ou de la restauration du patrimoine seront appréciées.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le diplôme d'etat d'architecte et le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " (Ecole de Chaillot) ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“dans la mesure où certaines commandes pourraient concerner des immeubles classés au titre des monuments historiques et que certains travaux pourraient être...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
dans la mesure où certaines commandes pourraient concerner des immeubles classés au titre des monuments historiques et que certains travaux pourraient être considérés par les services de l'etat comme des travaux de réparation et non d'entretien (exemples : réfection partielle d'enduit, traitement insecticide?), les candidats devront être architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent conformément aux dispositions de l'article R621-26 du Code du patrimoine. "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-02
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Les candidats seront jugés sur leurs capacités économique et financière (chiffres d'affaires), techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations). De plus, les candidats devront démontrer leurs compétences pour réaliser des études sanitaires des bois (notamment mérule, insectes xylophages), des études des fissures (mise en place de témoins de contrôle) et des études physico-chimiques (caractérisation des matériaux et des altérations).Critère 1a : Méthodologie du bilan sanitaire initial de l'édifice, clarté et qualité du modèle type de carnet d'entretien proposé (30 points)a traversune note méthodologique, le candidat fera apparaître la méthodologie pour mener à bien l'exécution du bilan sanitaire d'un édifice à savoir :- les types de recherches documentaires envisagées pour fournir un historique de l'édifice et un bilan des interventions précédemment effectuées sur ce dernier (5 points).- la méthodologie pour assurer l'analyse des pathologies du bâtiment (appropriation du site, durée envisagée de la visite in situ selon le type d'édifice, moyens employés) (10 points).Le candidat proposera également un modèle type de carnet d'entretien. Seront évaluées la clarté et la fonctionnalité de ce document (5 points) ainsi que la cohérence avec les postes définis dans le CCTP (5 points). Le candidat détaillera également les moyens employés (notamment les logiciels et matériels utilisés) pour proposer un dossier photographique et cartographique de qualité (5 points).Critère 1b : Méthodologie du suivi d'exécution des travaux d'entretien (30 points)afin d'apprécier la méthodologie et la mobilisation du candidat lors de l'exécution des travaux, ce dernier devra présenter dans une note méthodologique le déroulé du suivi d'exécution des travaux d'entretien et les précautions prises afin d'assurer le contrôle de conformité des travaux exécutés par les entreprises et la réception des travaux dans les délais impartis (15 points). Il devra préciser également la méthode mise en oeuvre en cas de difficultés rencontrées sur le chantier pour informer les services du Département (non-conformité des travaux effectués, retard dans l'exécution) (15 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 190-538538 (2022-09-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 190-538538
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022301000
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier Touchard Architectes
Adresse postale: 78 Bd De La Reine
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 616 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: lympia Architecture
Adresse postale: 11 Av Franco Russe
Commune postale: Paris 7
Code postal: 75007
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 120 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: claude Jeffroy
Adresse postale: 87 Rue Yves Le Coz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 795 💰
“l'Accord-Cadre multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 400 000 euros Ht est attribué aux fournisseurs suivants-...”
l'Accord-Cadre multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 400 000 euros Ht est attribué aux fournisseurs suivants- société Atelier Touchard Architectes pour un montant total de Devis Quantitatif Estimatif de 32 616,00 euro(s) (H.T.).- Groupement Lympia Architecture (mandataire) / Ginger Cebtp (co-traitant) pour un montant total de DevisQuantitatif Estimatif de 28 120,00 euro(s) Ht,- groupement Claude Jeffroy (mandataire) / Qcs Services (co-traitant) pour un montant total de Devis Quantitatif Estimatif de 36 795,00 euro(s) HtModalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles - direction de la Commande Publique - adresse mail : commandepubique@yvelines.fr
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Source: OJS 2023/S 012-031433 (2023-01-12)