Entretien des réseaux d'assainissement et des équipements électromécaniques du patrimoine immobilier de la SCIC IDF HABITAT

SCIC HLM IDF Habitat

Le présent accord-cadre concerne l'entretien par curage des réseaux d'assainissement eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales (verticaux et horizontaux), des fosses septiques et séparateurs d'hydrocarbures et l'entretien des pompes de relevage, surpresseurs ainsi que des disconnecteurs.
Le présent accord-cadre est stipulé à " Obligation de résultat ".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SCIC HLM IDF Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-01	Avis de marché
2024-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne l'entretien par curage des réseaux d'assainissement eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales (verticaux et horizontaux), des fosses septiques et séparateurs d'hydrocarbures et l'entretien des pompes de relevage, surpresseurs ainsi que des disconnecteurs. Le présent accord-cadre est stipulé à " Obligation de résultat ".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Services de réparation et d'entretien de pompes à liquide 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Scic hlm idf habitat
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Code postal: 94507
Commune postale: Champigny sur Marne cedex
Contact
Adresse Internet: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@idfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 0149836181 📞
URL des documents: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-364720
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Estimation du lot 1:Montant estimé sur une période initiale (en cas de reconduction) BPU et forfaitaire : 450 000 euros H.T.Partie à bons de commandes (maximum annuel) : 250 000 euros H.T.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est stipulé à " Obligation de résultat ".

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretien des réseaux horizontaux et verticaux EP/EU/EV, des bassins de rétention d'eaux pluviales, des fosses septiques et de séparateurs d'hydrocarbures,
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des réseaux horizontaux et verticaux EP/EU/EV, des bassins de rétention d'eaux pluviales, des fosses septiques et de séparateurs d'hydrocarbures

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois un an
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Estimation du lot 1:Montant estimé sur une période initiale (en cas de reconduction) BPU et forfaitaire : 450 000 euros H.T.Partie à bons de commandes (maximum annuel) : 250 000 euros H.T.

Intitulé du lot: Entretien des pompes de relevages, des disconnecteurs et surpresseurs ainsi que le dépannage et les interventions d'astreinte des réseaux. Il est également composé de prestations sur bons de commande.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: entretien des pompes de relevages, des disconnecteurs et surpresseurs ainsi que le dépannage et les interventions d'astreinte des réseaux. Il est également composé de prestations sur bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 295 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Estimation du lot 2:Montant estimé sur une période initiale (en cas de reconduction) BPU et forfaitaire : 295000 euros H.T.Partie à bons de commandes (maximum annuel) : 250000 euros H.T.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le Titulaire sera amené à intervenir dans les départements 91, 92, 93 et 94. Le périmètre pourra, en cours d'exécution du marché, être amené à évoluer. Il se limitera à la Région Ile de France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SCIC HLM personne morale de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc, Paris cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 128-364720 (2022-07-01)

Avis d'attribution de marché (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AC2022-017
Valeur totale du marché: 2 564 616 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-031509
Se réfère à l'avis: 2022/S 128-364720
Numéro JO-S: 12

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Nom: Curage Industriel de Gonesse
Numéro d'enregistrement national: 33189000400046
Adresse postale: 12 Rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95550
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134079500 📞
Courrier électronique: cig.gonesse.sarp@veolia.com 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 2 424 984 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-14 📅
Nom: Entretien d'assainissement et de voirie
Numéro d'enregistrement national: 61980367900031
Adresse postale: ZI du petit parc - Rue des Fontenelles
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Téléphone: +33 139290029 📞
Courrier électronique: eav.commercial.sarp@veolia.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 139 632 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic idf habitat

Référence
Informations complémentaires

Le montant du marché partie BPU s'élève à 250 000 euros H.T/ an maximum.

La durée du marché est de 1 an reconductible trois fois un an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Source: OJS 2024/S 012-031509 (2024-01-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)

Service de gestion du réseau d'assainissement (18)

Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout (2)