Le présent accord-cadre concerne l'entretien par curage des réseaux d'assainissement eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales (verticaux et horizontaux), des fosses septiques et séparateurs d'hydrocarbures et l'entretien des pompes de relevage, surpresseurs ainsi que des disconnecteurs.
Le présent accord-cadre est stipulé à " Obligation de résultat ".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des réseaux d'assainissement et des équipements électromécaniques du patrimoine immobilier de la SCIC IDF HABITAT”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne l'entretien par curage des réseaux d'assainissement eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales (verticaux et horizontaux),...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne l'entretien par curage des réseaux d'assainissement eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales (verticaux et horizontaux), des fosses septiques et séparateurs d'hydrocarbures et l'entretien des pompes de relevage, surpresseurs ainsi que des disconnecteurs.
Le présent accord-cadre est stipulé à " Obligation de résultat ".
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des réseaux horizontaux et verticaux EP/EU/EV, des bassins de rétention d'eaux pluviales, des fosses septiques et de séparateurs d'hydrocarbures,” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Titulaire sera amené à intervenir dans les départements 91, 92, 93 et 94. Le périmètre pourra, en cours d'exécution du marché, être amené à évoluer. Il...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le Titulaire sera amené à intervenir dans les départements 91, 92, 93 et 94. Le périmètre pourra, en cours d'exécution du marché, être amené à évoluer. Il se limitera à la Région Ile de France.
Afficher plus
Description du marché:
“Entretien des réseaux horizontaux et verticaux EP/EU/EV, des bassins de rétention d'eaux pluviales, des fosses septiques et de séparateurs d'hydrocarbures” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Estimation du lot 1:Montant estimé sur une période initiale (en cas de reconduction) BPU et forfaitaire : 450 000 euros H.T.Partie à bons de commandes...”
Informations complémentaires
Estimation du lot 1:Montant estimé sur une période initiale (en cas de reconduction) BPU et forfaitaire : 450 000 euros H.T.Partie à bons de commandes (maximum annuel) : 250 000 euros H.T.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des pompes de relevages, des disconnecteurs et surpresseurs ainsi que le dépannage et les interventions d'astreinte des réseaux. Il est également...”
Titre
Entretien des pompes de relevages, des disconnecteurs et surpresseurs ainsi que le dépannage et les interventions d'astreinte des réseaux. Il est également composé de prestations sur bons de commande.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes à liquide📦
Description du marché:
“Lot 2: entretien des pompes de relevages, des disconnecteurs et surpresseurs ainsi que le dépannage et les interventions d'astreinte des réseaux. Il est...”
Description du marché
Lot 2: entretien des pompes de relevages, des disconnecteurs et surpresseurs ainsi que le dépannage et les interventions d'astreinte des réseaux. Il est également composé de prestations sur bons de commande.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 295 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Estimation du lot 2:Montant estimé sur une période initiale (en cas de reconduction) BPU et forfaitaire : 295000 euros H.T.Partie à bons de commandes...”
Informations complémentaires
Estimation du lot 2:Montant estimé sur une période initiale (en cas de reconduction) BPU et forfaitaire : 295000 euros H.T.Partie à bons de commandes (maximum annuel) : 250000 euros H.T.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-03
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc, Paris cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 128-364720 (2022-07-01)
Avis d'attribution de marché (2024-01-12) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Scic idf habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des réseaux d'assainissement et des équipements électromécaniques du patrimoine immobilier de la SCIC IDF HABITAT
AC2022-017”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 564 616 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 128-364720
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC2022-017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien des réseaux d'assainissement et des équipements électromécaniques du patrimoine immobilier de la SCIC IDF HABITAT Lot n° 01 : ASSAINISSEMENT”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Curage Industriel de Gonesse
Numéro d'enregistrement national: 33189000400046
Adresse postale: 12 Rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95550
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134079500📞
Courrier électronique: cig.gonesse.sarp@veolia.com📧
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 424 984 💰
2️⃣
Numéro de contrat: AC2022-018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien des réseaux d'assainissement et des équipements électromécaniques du patrimoine immobilier de la SCIC IDF HABITAT - Lot n°2 : Equipements électromécaniques”
Titre
Entretien des réseaux d'assainissement et des équipements électromécaniques du patrimoine immobilier de la SCIC IDF HABITAT - Lot n°2 : Equipements électromécaniques
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Entretien d'assainissement et de voirie
Numéro d'enregistrement national: 61980367900031
Adresse postale: ZI du petit parc - Rue des Fontenelles
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Téléphone: +33 139290029📞
Courrier électronique: eav.commercial.sarp@veolia.com📧
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 632 💰
“Le montant du marché partie BPU s'élève à 250 000 euros H.T/ an maximum.
La durée du marché est de 1 an reconductible trois fois un an.” Organe de révision
Commune postale: Paris
Source: OJS 2024/S 012-031509 (2024-01-12)