Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des ouvrages de fontainerie sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille
22NAA6”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'entretien des ouvrages de fontainerie ( ouvrages d'assainissement ) sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la MEL
Description du marché:
“le marché a pour objet l'entretien des ouvrages de fontainerie ( ouvrages d'assainissement ) sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification du 1er bon de commande. Il peut être reconduit trois fois, pour...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification du 1er bon de commande. Il peut être reconduit trois fois, pour une durée d'un an
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est passé sans montant minimum avec un maximum de 100 000 euros HT par an.l'estimation prévisionnelle des services sur les...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande est passé sans montant minimum avec un maximum de 100 000 euros HT par an.l'estimation prévisionnelle des services sur les 4 années est de 352.678,65 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature ou Dc1 complétédéclaration sur l'honneur (si le Dc1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des services fournis au cours des 3 dernières années - effectifs moyens annuels”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché”
“le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des...”
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de candidature / la consultation.visite facultative de site avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 199-564914 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-03-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Organisation, qualification et expérience de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-564914
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22NAA6
Titre:
“entretien des ouvrages de fontainerie sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Eau France SAS
Adresse postale: pavé Napoléon BP 70
Commune postale: Hellemmes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: http://www.suez.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 160 000 💰
“il s'agit d'un accord cadre à bon de commande d'un an renouvelable 3 fois sans montant minimum et d'un montant maximum de 400 000 euros (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 058-170600 (2023-03-17)