les prestations comportent l'entretien dans les règles de l'art de tous les ouvrages prévus et définis au présent CCTP, ainsi que les modifications imposées par l'état des lieux, leurs destinations finales, et telles que précisées en cours d'exécution par la maîtrise d'ouvrage ou son représentant et relatif au réseau des eaux pluviales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des ouvrages d'eaux pluviales urbaines
2022-28
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“les prestations comportent l'entretien dans les règles de l'art de tous les ouvrages prévus et définis au présent CCTP, ainsi que les modifications imposées...”
Brève description
les prestations comportent l'entretien dans les règles de l'art de tous les ouvrages prévus et définis au présent CCTP, ainsi que les modifications imposées par l'état des lieux, leurs destinations finales, et telles que précisées en cours d'exécution par la maîtrise d'ouvrage ou son représentant et relatif au réseau des eaux pluviales
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire
Description du marché:
“les prestations comportent l'entretien dans les règles de l'art de tous les ouvrages prévus et définis au présent CCTP, ainsi que les modifications imposées...”
Description du marché
les prestations comportent l'entretien dans les règles de l'art de tous les ouvrages prévus et définis au présent CCTP, ainsi que les modifications imposées par l'état des lieux, leurs destinations finales, et telles que précisées en cours d'exécution par la maîtrise d'ouvrage ou son représentant et relatif au réseau des eaux pluviales
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois, sans que la durée maximale ne puisse dépasser 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 218-627264 (2022-11-07)