Le marché a pour objet : Lot n°1 : - L'exécution des prestations d'entretien courantes avec maintien de la valeur fonctionnelle sur les installations d'assainissement du site de Brûlain, de Saint Georges de Rex et de Sainte Eanne, et la maintenance des pompes de relevage. - Sur bon de commande, la remise en état des pompes de relevages, des vidanges de fosses toutes eaux et de curage de canalisation. Lot n°2 : - Sur bon de commande, vidanges de fosses toutes eaux et de curage de canalisation. Les lots n°1 et 2 comportent une prestation d'astreinte décrite au CCTP. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes. Les prestations concernent au total 9519 logements sur l'ensemble du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-23.
Avis de marché (2022-08-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 2022FCS015
Brève description:
“Le marché a pour objet : Lot n°1 : - L'exécution des prestations d'entretien courantes avec maintien de la valeur fonctionnelle sur les installations...”
Brève description
Le marché a pour objet : Lot n°1 : - L'exécution des prestations d'entretien courantes avec maintien de la valeur fonctionnelle sur les installations d'assainissement du site de Brûlain, de Saint Georges de Rex et de Sainte Eanne, et la maintenance des pompes de relevage. - Sur bon de commande, la remise en état des pompes de relevages, des vidanges de fosses toutes eaux et de curage de canalisation. Lot n°2 : - Sur bon de commande, vidanges de fosses toutes eaux et de curage de canalisation. Les lots n°1 et 2 comportent une prestation d'astreinte décrite au CCTP. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes. Les prestations concernent au total 9519 logements sur l'ensemble du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-465711
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
“Financement sur fonds propres de l'Office.Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire.Le délai maximum de paiement ne peut excéder...”
Financement sur fonds propres de l'Office.Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire.Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Le marché ne donnera pas lieu au versement d'une avance.Marché conclu à prix global et forfaitaire et à prix unitaires pour le lot n°1.Marché conclu à prix unitaires pour le lot n°2.Les prix du marché sont révisables selon les modalités fixées au CCAP.Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Acompte trimestriel pour le lot n° 1 en ce qui concerne la part du marché conclu à prix global et forfaitaire. Le paiement trimestriel sera ramené à un mois sur demande du titulaire du marché et sous réserves des conditions visées à l'article R.2191-22 du code de la commande publique.Pour le lot n°1 et 2, les bons de commande dont le délai d'exécution serait supérieur à un mois donneront lieu à versement d'acompte mensuel.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire.En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements
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Source: OJS 2022/S 164-465711 (2022-08-23)