Le marché a pour objet : Lot n°1 : - L'exécution des prestations d'entretien courantes avec maintien de la valeur fonctionnelle sur les installations d'assainissement du site de Brûlain, de Saint Georges de Rex et de Sainte Eanne, et la maintenance des pompes de relevage. - Sur bon de commande, la remise en état des pompes de relevages, des vidanges de fosses toutes eaux et de curage de canalisation. Lot n°2 : - Sur bon de commande, vidanges de fosses toutes eaux et de curage de canalisation. Les lots n°1 et 2 comportent une prestation d'astreinte décrite au CCTP. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes. Les prestations concernent au total 9519 logements sur l'ensemble du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT
2022FCS015”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“Le marché a pour objet : Lot n°1 : - L'exécution des prestations d'entretien courantes avec maintien de la valeur fonctionnelle sur les installations...”
Brève description
Le marché a pour objet : Lot n°1 : - L'exécution des prestations d'entretien courantes avec maintien de la valeur fonctionnelle sur les installations d'assainissement du site de Brûlain, de Saint Georges de Rex et de Sainte Eanne, et la maintenance des pompes de relevage. - Sur bon de commande, la remise en état des pompes de relevages, des vidanges de fosses toutes eaux et de curage de canalisation. Lot n°2 : - Sur bon de commande, vidanges de fosses toutes eaux et de curage de canalisation. Les lots n°1 et 2 comportent une prestation d'astreinte décrite au CCTP. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes. Les prestations concernent au total 9519 logements sur l'ensemble du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des installations secteur DSH Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine sud de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres.
Description du marché:
“Le marché répond à deux objectifs :- L'entretien courant avec maintien de la valeur fonctionnelle sur les installations d'assainissement du site de Brûlain,...”
Description du marché
Le marché répond à deux objectifs :- L'entretien courant avec maintien de la valeur fonctionnelle sur les installations d'assainissement du site de Brûlain, de Saint Georges de Rex et de Sainte-Eanne, et la maintenance des pompes de relevage conclu sous forme de marché ordinaire et rémunéré par un prix global et forfaitaire ;- La remise en état sur le patrimoine Sud des pompes de relevages, des vidanges de fosses toutes eaux et de curage de canalisation conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande et rémunéré par application des prix unitaires aux quantités commandées et réellement exécutées.La part du contrat conclu sous forme d'accord cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec le maximum suivant : 240 000,00 euro(s) H.T sur la durée globale du contrat.La part du marché conclu sous forme d'accord-cadre à bon de commande est estimée à 160 000,00 euros H.T pour la durée du marché.Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.Répartition patrimoine:4697 logements sur l'agence de Niort et 1253 sur l'agence de St Maixent/Parthenay. Soit au total 5950 logements répartis sur le Patrimoine Sud.Le marché prévoit la mise en place d'un service d'astreinte.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.L' estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot du présent avis correspond à la valeur totale maximale estimée pour la durée du marché y compris part forfaitaire.Les adresses exactes des sites concernés figurent en annexes du CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des installations secteur DSH Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine Nord de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
Description du marché:
“Le marché a pour objet des vidanges de fosses toutes eaux et de curage de canalisation conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande sur le patrimoine...”
Description du marché
Le marché a pour objet des vidanges de fosses toutes eaux et de curage de canalisation conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande sur le patrimoine Nord de Deux-Sèvres Habitat.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec le maximum suivant : 120 000,00 euro(s) H.T sur la durée globale du contrat.Estimation pour la durée globale du contrat: 80 000,00 euro(s) H.T.Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.Répartition patrimoine: 2184 logements sur l'agence de Bressuire/Cerizay et 1385 sur l'agence de Thouars. Soitau total 3569 logements répartis sur le Patrimoine Nord. Le marché prévoit la mise en place d'un service d'astreinte. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.L' estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot du présent avis correspond à la valeur totale maximale estimée pour la durée du marché.Les adresses exactes des sites concernés figurent en annexes du CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE.Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise:- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise:- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l entreprise:· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l entreprise:· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; · Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; · La preuve de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations : certificats de qualification professionnelles ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents, ou liste de référence des principaux services de même nature que ceux du contrat indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références de plus de 3 ans seront prisent en compte ;· Pour tous les lots : attestation de compétence amiante au titre de la sous-section 4 en cours de validité, tant pour les encadrants techniques que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les prochains avis seront émis avant la fin de la durée du marché soit septembre 2026.” Informations complémentaires
“Financement sur fonds propres de l'Office.Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire.Le délai maximum de paiement ne peut excéder...”
Financement sur fonds propres de l'Office.Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire.Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Le marché ne donnera pas lieu au versement d'une avance.Marché conclu à prix global et forfaitaire et à prix unitaires pour le lot n°1.Marché conclu à prix unitaires pour le lot n°2.Les prix du marché sont révisables selon les modalités fixées au CCAP.Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Acompte trimestriel pour le lot n° 1 en ce qui concerne la part du marché conclu à prix global et forfaitaire. Le paiement trimestriel sera ramené à un mois sur demande du titulaire du marché et sous réserves des conditions visées à l'article R.2191-22 du code de la commande publique.Pour le lot n°1 et 2, les bons de commande dont le délai d'exécution serait supérieur à un mois donneront lieu à versement d'acompte mensuel.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire.En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 164-465711 (2022-08-23)