ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT

Deux-Sèvres Habitat

Le marché a pour objet : Lot n°1 : - L'exécution des prestations d'entretien courantes avec maintien de la valeur fonctionnelle sur les installations d'assainissement du site de Brûlain, de Saint Georges de Rex et de Sainte Eanne, et la maintenance des pompes de relevage. - Sur bon de commande, la remise en état des pompes de relevages, des vidanges de fosses toutes eaux et de curage de canalisation. Lot n°2 : - Sur bon de commande, vidanges de fosses toutes eaux et de curage de canalisation. Les lots n°1 et 2 comportent une prestation d'astreinte décrite au CCTP. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes. Les prestations concernent au total 9519 logements sur l'ensemble du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-23 Avis de marché
Avis de marché (2022-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: 7, rue Claude Debussy
Commune postale: Thouars
Code postal: 79101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549092000 📞
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Fax: +33 549092099 📠
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.79habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Nj8jMkYHom 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: Siège administratif 8, rue François Viète
Commune postale: Niort
Code postal: 79026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.79habitat.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Nj8jMkYHom 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Nj8jMkYHom 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT 2022FCS015”
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet : Lot n°1 : - L'exécution des prestations d'entretien courantes avec maintien de la valeur fonctionnelle sur les installations...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des installations secteur DSH Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine sud de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres.
Description du marché:
“Le marché répond à deux objectifs :- L'entretien courant avec maintien de la valeur fonctionnelle sur les installations d'assainissement du site de Brûlain,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des installations secteur DSH Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine Nord de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
Description du marché:
“Le marché a pour objet des vidanges de fosses toutes eaux et de curage de canalisation conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande sur le patrimoine...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise:- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l entreprise:· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les prochains avis seront émis avant la fin de la durée du marché soit septembre 2026.”
Informations complémentaires

“Financement sur fonds propres de l'Office.Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire.Le délai maximum de paiement ne peut excéder...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 164-465711 (2022-08-23)