entretien des espaces verts

C.A. Chalon Val de Bourgogne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• C.A. Chalon Val de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-23	Avis de marché
2023-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: AOO22MGA13
Brève description: entretien des espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: cs 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=635423&orgAcronyme=f8s 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=635423&orgAcronyme=f8s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-106612
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

marché de services, passé en groupement de commandes entre le Grand Chalon, la Ville de Chalon-Sur-Saône et la commune d'epervans. Le Grand Chalon a été désigné coordonnateur du groupement.Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de commande de 400 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:

entretien des espaces verts sur l'ensemble des zones gérées par la Communauté d'agglomération du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-Sur-Saône et de la commune d'epervans

Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:

le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/12/2022, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plateforme Territoires Numériques avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen), accompagnés des pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise

Situation économique et financière: chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:

liste des moyens humains et matériels du candidatliste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, en application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710058900099
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chalon sur Saône
Numéro d'enregistrement national: 21710076700011
Adresse postale: cs 70092
Code postal: 71321
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''epervans
Adresse postale: rue Auguste Noirot
Commune postale: Epervans
Code postal: 71380
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.chalon.fr 🌏
Courrier électronique: dgs.epervans@orange.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=635423&orgAcronyme=f8s 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3ème trimestre 2025

le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires Numériques BFC (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternum-bfc.fr, en utilisant ou non le dispositif Dume), conformément au règlement de consultation.Le montant indiqué en "Valeur estimé" correspond au montant maximum sur la durée du marché. Justification de non allotissement : les prestations d'entretien ne peuvent être dissociées car les prestations sont associées les unes aux autres : tonte, broyage, désherbage et taille des végétaux s'effectuant simultanément induits une continuité de travail et de qualité.Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux concernés par l'exécution du marché et s'adresseront à m. Varrault, Technicien du service Espaces Verts - tel 03 85 43 10 43 (dates imposées par le service, avant le 18/03/2022).Il sera imposé ½ journée de visite. Par conséquent plusieurs entreprises pourront être présentes simultanément pendant la visite. Cette visite donnera lieu à un certificat de visite : cette pièce obligatoire sera jointe par l'entrepreneur au dossier de candidature. Dans le cas contraire, l'offre sera automatiquement écartée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014

Source: OJS 2022/S 041-106612 (2022-02-23)

Avis d'attribution de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien des espaces verts. Marché de services, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2123-1 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-071785
Se réfère à l'avis: 2022/S 041-106612
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

marché passé en groupement de commandes entre le Grand Chalon, la Ville de Chalon-Sur-Saône et la commune d'epervans. Le Grand Chalon a été désigné coordonnateur du groupement. Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/12/2022, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la proposition de suivi et planification
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence du délai d'intervention indiqué dans l'acte d'engagement
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-31 📅
Nom: terideal-tarvel (en groupement avec PAYSAGE 2000)
Adresse postale: 90 rue andre citroen cs 60009
Commune postale: Genas Cedex
Code postal: 69747
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Nom: paysages 2000
Adresse postale: rue du 19 MARS 1962
Commune postale: Varennes-le-Grand
Code postal: 71240
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique

Référence
Informations complémentaires

le marché a été conclu avec le groupement de sociétés terrideal tarvel / paysage 2000, sur la base d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 400 000,00 euro(s) HT annuel. Le montant indiqué en Estimation initiale du montant du marché et Valeur totale du marché correspond au montant total maximum sur la durée de l'accord cadre.Modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité

Source: OJS 2023/S 025-071785 (2023-01-30)

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