entretien des espaces verts

C.A. Chalon Val de Bourgogne

entretien des espaces verts

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-23 Avis de marché
2023-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c.a. Chalon Val de Bourgogne
Numéro d'enregistrement national: 24710058900099
Adresse postale: cs 90246
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175 📞
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: https://www.legrandchalon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Chalon sur Saône
Numéro d'enregistrement national: 21710076700011
Adresse postale: cs 70092
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71321
URL: https://www.chalon.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Nom: commune d''epervans
Adresse postale: rue Auguste Noirot
Commune postale: Epervans

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71380
Courrier électronique: dgs.epervans@orange.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=635423&orgAcronyme=f8s 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=635423&orgAcronyme=f8s 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts AOO22MGA13
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description: entretien des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Produits/services supplémentaires: Services horticoles 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“entretien des espaces verts sur l'ensemble des zones gérées par la Communauté d'agglomération du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-Sur-Saône et de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/12/2022, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“marché de services, passé en groupement de commandes entre le Grand Chalon, la Ville de Chalon-Sur-Saône et la commune d'epervans. Le Grand Chalon a été...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen), accompagnés des pièces...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des moyens humains et matériels du candidatliste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, en application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-29 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3ème trimestre 2025
Informations complémentaires

“le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires Numériques BFC (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014”
Source: OJS 2022/S 041-106612 (2022-02-23)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Personne de contact: service commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“entretien des espaces verts. Marché de services, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2123-1 et R2161-2 à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la proposition de suivi et planification
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence du délai d'intervention indiqué dans l'acte d'engagement
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“marché passé en groupement de commandes entre le Grand Chalon, la Ville de Chalon-Sur-Saône et la commune d'epervans. Le Grand Chalon a été désigné...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 041-106612

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22MGA13LU
Titre:
“entretien des espaces verts sur l'ensemble des zones gérées par la Communauté d'agglomération du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-Sur-Saône et de la...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: terideal-tarvel (en groupement avec PAYSAGE 2000)
Adresse postale: 90 rue andre citroen cs 60009
Commune postale: Genas Cedex
Code postal: 69747
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: paysages 2000
Adresse postale: rue du 19 MARS 1962
Commune postale: Varennes-le-Grand
Code postal: 71240
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché a été conclu avec le groupement de sociétés terrideal tarvel / paysage 2000, sur la base d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative....”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 025-071785 (2023-01-30)