Avis de marché (2022-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.a. Chalon Val de Bourgogne
Numéro d'enregistrement national: 24710058900099
Adresse postale: cs 90246
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175📞
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr📧
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://www.legrandchalon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Chalon sur Saône
Numéro d'enregistrement national: 21710076700011
Adresse postale: cs 70092
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/🌏
Nom: commune d''epervans
Adresse postale: rue Auguste Noirot
Commune postale: Epervans
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts
AOO22MGA13
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: entretien des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Services horticoles📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“entretien des espaces verts sur l'ensemble des zones gérées par la Communauté d'agglomération du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-Sur-Saône et de la...”
Description du marché
entretien des espaces verts sur l'ensemble des zones gérées par la Communauté d'agglomération du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-Sur-Saône et de la commune d'epervans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/12/2022, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non...”
Description des renouvellements
le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/12/2022, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plateforme Territoires Numériques avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat
Afficher plus
Informations complémentaires:
“marché de services, passé en groupement de commandes entre le Grand Chalon, la Ville de Chalon-Sur-Saône et la commune d'epervans. Le Grand Chalon a été...”
Informations complémentaires
marché de services, passé en groupement de commandes entre le Grand Chalon, la Ville de Chalon-Sur-Saône et la commune d'epervans. Le Grand Chalon a été désigné coordonnateur du groupement.Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de commande de 400 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen), accompagnés des pièces...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen), accompagnés des pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des moyens humains et matériels du candidatliste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des moyens humains et matériels du candidatliste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, en application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, en application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-29
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3ème trimestre 2025
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires Numériques BFC (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence...”
le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires Numériques BFC (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternum-bfc.fr, en utilisant ou non le dispositif Dume), conformément au règlement de consultation.Le montant indiqué en "Valeur estimé" correspond au montant maximum sur la durée du marché. Justification de non allotissement : les prestations d'entretien ne peuvent être dissociées car les prestations sont associées les unes aux autres : tonte, broyage, désherbage et taille des végétaux s'effectuant simultanément induits une continuité de travail et de qualité.Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux concernés par l'exécution du marché et s'adresseront à m. Varrault, Technicien du service Espaces Verts - tel 03 85 43 10 43 (dates imposées par le service, avant le 18/03/2022).Il sera imposé ½ journée de visite. Par conséquent plusieurs entreprises pourront être présentes simultanément pendant la visite. Cette visite donnera lieu à un certificat de visite : cette pièce obligatoire sera jointe par l'entrepreneur au dossier de candidature. Dans le cas contraire, l'offre sera automatiquement écartée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014”
Source: OJS 2022/S 041-106612 (2022-02-23)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Personne de contact: service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“entretien des espaces verts. Marché de services, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2123-1 et R2161-2 à...”
Brève description
entretien des espaces verts. Marché de services, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2123-1 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la proposition de suivi et planification
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence du délai d'intervention indiqué dans l'acte d'engagement
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“marché passé en groupement de commandes entre le Grand Chalon, la Ville de Chalon-Sur-Saône et la commune d'epervans. Le Grand Chalon a été désigné...”
Informations complémentaires
marché passé en groupement de commandes entre le Grand Chalon, la Ville de Chalon-Sur-Saône et la commune d'epervans. Le Grand Chalon a été désigné coordonnateur du groupement. Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/12/2022, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 041-106612
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22MGA13LU
Titre:
“entretien des espaces verts sur l'ensemble des zones gérées par la Communauté d'agglomération du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-Sur-Saône et de la...”
Titre
entretien des espaces verts sur l'ensemble des zones gérées par la Communauté d'agglomération du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-Sur-Saône et de la commune d'epervans
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: terideal-tarvel (en groupement avec PAYSAGE 2000)
Adresse postale: 90 rue andre citroen cs 60009
Commune postale: Genas Cedex
Code postal: 69747
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: paysages 2000
Adresse postale: rue du 19 MARS 1962
Commune postale: Varennes-le-Grand
Code postal: 71240
Région: Saône-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché a été conclu avec le groupement de sociétés terrideal tarvel / paysage 2000, sur la base d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans...”
le marché a été conclu avec le groupement de sociétés terrideal tarvel / paysage 2000, sur la base d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 400 000,00 euro(s) HT annuel. Le montant indiqué en Estimation initiale du montant du marché et Valeur totale du marché correspond au montant total maximum sur la durée de l'accord cadre.Modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 025-071785 (2023-01-30)