entretien des espaces verts sur les campus de Brest et Rennes de imt atlantique. Le marché est organisé en lots géographiques. Chaque lot sera réservé à une entreprise adaptée conformément à l'article L2113-12
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts a imt atlantique
21MTA041M_042M
Produits/services: Services de standard téléphonique📦
Brève description:
“entretien des espaces verts sur les campus de Brest et Rennes de imt atlantique. Le marché est organisé en lots géographiques. Chaque lot sera réservé à une...”
Brève description
entretien des espaces verts sur les campus de Brest et Rennes de imt atlantique. Le marché est organisé en lots géographiques. Chaque lot sera réservé à une entreprise adaptée conformément à l'article L2113-12
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien espaces verts campus de Brest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: entretien espaces verts campus de Brest655 avenue du Technopôle 29280 Plouzané
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2026-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 3 fois dans la limite de 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien espaces verts campus de Rennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“entretien espaces verts campus de Rennes 2 rue de la Châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque lot est un marché STRICTEMENT réservé à des entreprises adaptées, des établissements et services d'aide par le travail conformément à l' article L....”
Liste et brève description des conditions
chaque lot est un marché STRICTEMENT réservé à des entreprises adaptées, des établissements et services d'aide par le travail conformément à l' article L. 2113-12 du Code de la commande publique . L'Administration se réserve le droit de rejeter toute offre d'établissement ne relevant pas des dispositions figurant dans le Code de l'action sociale et des familles. Les candidats rempliront spécifiquement la rubrique C2 de la déclaration du candidat (formulaire Dc2) qui leur est consacrée.la rubrique C2 relative au recours à des entreprises adaptées ou à des Esat prévoit que celles-ci devront fournir le contrat d'objectif valant agrément ou le certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la Direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les attestations fiscales et Urssaf seront contrôlées pendant la durée du marché via www.e-attestations.com sur lequel le candidat retenu devra les déposer” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 010-020065 (2022-01-11)