La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique (poste 2 des lots 3,6,7) dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour la période ferme : Minimum : Prestations régulières (Dpgf)/Maximum :Minimum +250.000,00 Ht pour chacun des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2021-2104
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique (poste 2 des lots 3,6,7) dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour la période ferme : Minimum : Prestations régulières (Dpgf)/Maximum :Minimum +250.000,00 Ht pour chacun des lots
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024036
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2022/S 011-024036 (2022-01-12)
Avis d'attribution de marché (2022-04-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 935322.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210401
Se réfère à l'avis: 2022/S 011-024036
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires