entretien De Separateurs/Deshuileurs D'Hydrocarbure, Des Fosses Septiques, Bac De Retention Des Locaux A Dds, Des Reseaux Eaux Usees Et Pluviales Des Installations Du Syvadec
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations comprennent :-Vidange, le curage/nettoyage du séparateur/déshuileur,-vidange des fosses toutes eaux,-vidange, le curage/nettoyage des différentes conduites (Ep, Eu),-Nettoyage manuelle des différents regards/grilles avaloirs des réseaux Ep et Eu,-Nettoyage et pompage des bacs de rétention des locaux à Dds-Traitement des eaux et des boues du déshuileur/débourbeur/locaux à Dds dans une installation conforme à la réglementation,-traitement des déchets de vidange/pompage de la fosse dans une installation conforme à la réglementation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien De Separateurs/Deshuileurs D'Hydrocarbure, Des Fosses Septiques, Bac De Retention Des Locaux A Dds, Des Reseaux Eaux Usees Et Pluviales Des...”
Titre
entretien De Separateurs/Deshuileurs D'Hydrocarbure, Des Fosses Septiques, Bac De Retention Des Locaux A Dds, Des Reseaux Eaux Usees Et Pluviales Des Installations Du Syvadec
2022-Dex-010
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Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations comprennent :-Vidange, le curage/nettoyage du séparateur/déshuileur,-vidange des fosses toutes eaux,-vidange, le curage/nettoyage des différentes conduites (Ep, Eu),-Nettoyage manuelle des différents regards/grilles avaloirs des réseaux Ep et Eu,-Nettoyage et pompage des bacs de rétention des locaux à Dds-Traitement des eaux et des boues du déshuileur/débourbeur/locaux à Dds dans une installation conforme à la réglementation,-traitement des déchets de vidange/pompage de la fosse dans une installation conforme à la réglementation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites du Syvadec 20250 - corte
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations comprennent :-Vidange, le curage/nettoyage du séparateur/déshuileur,-vidange des fosses toutes eaux,-vidange, le curage/nettoyage des différentes conduites (Ep, Eu),-Nettoyage manuelle des différents regards/grilles avaloirs des réseaux Ep et Eu,-Nettoyage et pompage des bacs de rétention des locaux à Dds-Traitement des eaux et des boues du déshuileur/débourbeur/locaux à Dds dans une installation conforme à la réglementation,-traitement des déchets de vidange/pompage de la fosse dans une installation conforme à la réglementation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, d'une durée de 12 mois chacune.La...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, d'une durée de 12 mois chacune.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat-indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Documents contractuels attestant les partenariats avec les sociétés de traitement proposés.-autorisation de pratiquer l'activité de transport de ce type de déchets”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-Documents contractuels attestant les partenariats avec les sociétés de traitement proposés.-autorisation de pratiquer l'activité de transport de ce type de déchets
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Sur fonds propres par cotisations des adhérents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-23
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le montant maximum de l'accord-cadre à bon de commande est fixé à 250 000,00 euro(s) HT par an
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2022/S 102-284727 (2022-05-23)