enquêtes de relance sur les declarations D'Ouverture de chantier et D'Achevement des travaux pour sit@del2

Ministère de la transition écolo CGDD

le présent marché a pour objet de collecter des données relatives aux dates de mise en chantier et d'achèvement de travaux des permis de construire autorisés auprès des pétitionnaires ou des collectivités locales. Deux types d'opérations sont prévus : une enquête mensuelle sur les permis récents (autorisés depuis 6 mois à 1 an) et une enquête annuelle sur les anciens permis (autorisés depuis 4 ans ou plus)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ipsos observer
• Mailing Express

Qui ?

• Ministère de la transition écolo CGDD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-07	Avis de marché
2022-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: CGDDSDES-Sit@del2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la transition écolo CGDD
Adresse postale: tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ag2.sdag.cgdd@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date limite de soumission: 2022-05-19 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-192581
Se réfère à l'avis: 2018/S 177-401940
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
la date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations concernent les travaux d'élaboration des outils de collecte, ainsi que la collecte elle-même. Elles se décomposent de la manière suivante :Pour l'enquête mensuelle de relance, en double modalité électronique et postale :- réaliser les outils nécessaires à la collecte dématérialisée destinée aux pétitionnaires pour lesquelson dispose d'une adresse email : élaboration d'un questionnaire électronique déployé sur lnternet ;- réaliser un rappel électronique (courriels) par mois auprès des pétitionnaires non-répondants parinternet ;- éditer les questionnaires de relance postale destinée aux pétitionnaires pour lesquels on ne disposeque de l'adresse postale, les mettre sous pli, ajouter à chaque pli une " enveloppe t " pour le retour, assurerle routage des plis vers les pétitionnaires ;- réceptionner les réponses par voie postale, saisir les coupons réponse, contrôler la saisie ;- transmettre chaque mois les fichiers de réponses contenant à la fois les réponses internet et lesréponses papier, ainsi qu'un tableau de synthèse résumant l'état de la collecte (taux de réponse par lesdifférentes voies de collecte notamment) ;Pour l'enquête annuelle des anciens permis, uniquement par voie dématérialisée :- réaliser les outils nécessaires à la collecte dématérialisée destinée aux collectivités locales :élaboration d'un questionnaire électronique déployé sur lnternet ;- collecter les données : envoi de courriels pour annoncer l'ouverture de la collecte, envoi de courrielspour la relance des non-répondants et enfin les relances téléphoniques auprès des derniers non-répondants ;- contrôler les réponses en ligne (messages d'avertissement lors de la saisie) ;- la fourniture de tableaux de bord hebdomadaire pour suivre les taux de réponse ;- la fourniture des livrables de la collecte : base de données des réponses et documentation ;- le rapport final de la collecte

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il prend effet à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 (trois) fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: la date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement prévisionnel au cours de l'année 2026

les groupements éventuels d'entreprises devront prendre la forme de groupement solidaire.Dans ce cas, le mandataire du groupement devra être clairement identifié.le candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,conformément à l'article R 2151-7 du code de la commande publique.en cas de sous-traitance d'un montant supérieur à 600 euro(s) (T.T.C.) (articles R2193-10 à 21 du Code de la Commande Publique), chacun des sous-traitants doit fournir un Dc4 et un Dc2 joint au présent document dûment complétés et signés ainsi qu'un Kbis et un RIB. Un détail des prestations sous-traitées doit également être fourni et chiffré séparément

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 072-192581 (2022-04-07)

Avis d'attribution de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-415179
Se réfère à l'avis: 2022/S 072-192581
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'un an reconductible 3 fois. Le montant comprend les reconductions

Objet
Champ d'application du marché

accord cadre à bons de commande d'un an reconductible 3 fois. Le montant comprend les reconductions

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Nom: ipsos Observer
Numéro d'enregistrement national: 403 246 606 000 38
Adresse postale: 35 rue du Val de Marne
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.ipsos.com/fr 🌏
Nom: mailing Express
Numéro d'enregistrement national: 320 974 926 00026
Adresse postale: 23 rue des Industries
Commune postale: Souppes-sur-Loing
Code postal: 77460
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.mailing-express.com 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 145-415179 (2022-07-26)

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