le présent marché a pour objet de collecter des données relatives aux dates de mise en chantier et d'achèvement de travaux des permis de construire autorisés auprès des pétitionnaires ou des collectivités locales. Deux types d'opérations sont prévus : une enquête mensuelle sur les permis récents (autorisés depuis 6 mois à 1 an) et une enquête annuelle sur les anciens permis (autorisés depuis 4 ans ou plus)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: CGDDSDES-Sit@del2022
Brève description:
“le présent marché a pour objet de collecter des données relatives aux dates de mise en chantier et d'achèvement de travaux des permis de construire...”
Brève description
le présent marché a pour objet de collecter des données relatives aux dates de mise en chantier et d'achèvement de travaux des permis de construire autorisés auprès des pétitionnaires ou des collectivités locales. Deux types d'opérations sont prévus : une enquête mensuelle sur les permis récents (autorisés depuis 6 mois à 1 an) et une enquête annuelle sur les anciens permis (autorisés depuis 4 ans ou plus)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date limite de soumission: 2022-05-19 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-192581
Se réfère à l'avis: 2018/S 177-401940
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
“la date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle”
Source: OJS 2022/S 072-192581 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2022-07-26) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-415179
Se réfère à l'avis: 2022/S 072-192581
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
“accord cadre à bons de commande d'un an reconductible 3 fois. Le montant comprend les reconductions”
Source: OJS 2022/S 145-415179 (2022-07-26)