le présent marché a pour objet de collecter des données relatives aux dates de mise en chantier et d'achèvement de travaux des permis de construire autorisés auprès des pétitionnaires ou des collectivités locales. Deux types d'opérations sont prévus : une enquête mensuelle sur les permis récents (autorisés depuis 6 mois à 1 an) et une enquête annuelle sur les anciens permis (autorisés depuis 4 ans ou plus)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enquêtes de relance sur les declarations D'Ouverture de chantier et D'Achevement des travaux pour sit@del2
CGDDSDES-Sit@del2022”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de collecter des données relatives aux dates de mise en chantier et d'achèvement de travaux des permis de construire...”
Brève description
le présent marché a pour objet de collecter des données relatives aux dates de mise en chantier et d'achèvement de travaux des permis de construire autorisés auprès des pétitionnaires ou des collectivités locales. Deux types d'opérations sont prévus : une enquête mensuelle sur les permis récents (autorisés depuis 6 mois à 1 an) et une enquête annuelle sur les anciens permis (autorisés depuis 4 ans ou plus)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“les prestations concernent les travaux d'élaboration des outils de collecte, ainsi que la collecte elle-même. Elles se décomposent de la manière suivante...”
Description du marché
les prestations concernent les travaux d'élaboration des outils de collecte, ainsi que la collecte elle-même. Elles se décomposent de la manière suivante :Pour l'enquête mensuelle de relance, en double modalité électronique et postale :- réaliser les outils nécessaires à la collecte dématérialisée destinée aux pétitionnaires pour lesquelson dispose d'une adresse email : élaboration d'un questionnaire électronique déployé sur lnternet ;- réaliser un rappel électronique (courriels) par mois auprès des pétitionnaires non-répondants parinternet ;- éditer les questionnaires de relance postale destinée aux pétitionnaires pour lesquels on ne disposeque de l'adresse postale, les mettre sous pli, ajouter à chaque pli une " enveloppe t " pour le retour, assurerle routage des plis vers les pétitionnaires ;- réceptionner les réponses par voie postale, saisir les coupons réponse, contrôler la saisie ;- transmettre chaque mois les fichiers de réponses contenant à la fois les réponses internet et lesréponses papier, ainsi qu'un tableau de synthèse résumant l'état de la collecte (taux de réponse par lesdifférentes voies de collecte notamment) ;Pour l'enquête annuelle des anciens permis, uniquement par voie dématérialisée :- réaliser les outils nécessaires à la collecte dématérialisée destinée aux collectivités locales :élaboration d'un questionnaire électronique déployé sur lnternet ;- collecter les données : envoi de courriels pour annoncer l'ouverture de la collecte, envoi de courrielspour la relance des non-répondants et enfin les relances téléphoniques auprès des derniers non-répondants ;- contrôler les réponses en ligne (messages d'avertissement lors de la saisie) ;- la fourniture de tableaux de bord hebdomadaire pour suivre les taux de réponse ;- la fourniture des livrables de la collecte : base de données des réponses et documentation ;- le rapport final de la collecte
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il prend effet à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 (trois) fois pour une...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il prend effet à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 (trois) fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 177-401940
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement prévisionnel au cours de l'année 2026
Informations complémentaires
“les groupements éventuels d'entreprises devront prendre la forme de groupement solidaire.Dans ce cas, le mandataire du groupement devra être clairement...”
les groupements éventuels d'entreprises devront prendre la forme de groupement solidaire.Dans ce cas, le mandataire du groupement devra être clairement identifié.le candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,conformément à l'article R 2151-7 du code de la commande publique.en cas de sous-traitance d'un montant supérieur à 600 euro(s) (T.T.C.) (articles R2193-10 à 21 du Code de la Commande Publique), chacun des sous-traitants doit fournir un Dc4 et un Dc2 joint au présent document dûment complétés et signés ainsi qu'un Kbis et un RIB. Un détail des prestations sous-traitées doit également être fourni et chiffré séparément
Avis d'attribution de marché (2022-07-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande d'un an reconductible 3 fois. Le montant comprend les reconductions”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 072-192581
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300177392
Titre:
“enquêtes de relance sur les declarations D'Ouverture de chantier et D'Achevement des travaux pour sit@del2”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ipsos Observer
Numéro d'enregistrement national: 403 246 606 000 38
Adresse postale: 35 rue du Val de Marne
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.ipsos.com/fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: mailing Express
Numéro d'enregistrement national: 320 974 926 00026
Adresse postale: 23 rue des Industries
Commune postale: Souppes-sur-Loing
Code postal: 77460
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.mailing-express.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 145-415179 (2022-07-26)