enlèvement, transport et traitement des Déchets d'activités Économiques non dangereux, dont les Déchets Ménagers et Assimilés, produits sur les sites de l'ap-hp

Assistance publique hopitaux de Paris

enlèvement, transport et traitement des Déchets d'activités Économiques non dangereux, dont les Déchets Ménagers et Assimilés, produits sur les sites de l'ap-hp (hors hôpitaux Européen Georges Pompidou, Henri Mondor, Albert Chenevier, et hôpital de la Pitié-Salpêtrière)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-26	Avis de marché
2022-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 22.047
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: chu de Bicêtre - 78, rue du général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=644841&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date limite de soumission: 2022-03-02 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-052354
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

volume annuel estimatif en tonnes: Omr:33 192; Papier:14; PAPIER Confidentiel:217; Carton:2 242; Plastiques:0,5; Encombrants:3 242; Déchets verts:317; Bois:13

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: enlèvement, transport, et traitement des DAE, dont les DMA, pour les hôpitaux du secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

enlèvement, transport, et traitement des DAE, dont les DMA, pour les hôpitaux du secteur Nord

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

volume annuel estimatif en tonnes: Omr:33 192; Papier:14; PAPIER Confidentiel:217; Carton:2 242; Plastiques:0,5; Encombrants:3 242; Déchets verts:317; Bois:13

Intitulé du lot: enlèvement, transport, et traitement des DAE, dont les DMA, pour les hôpitaux du secteur Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

enlèvement, transport, et traitement des DAE, dont les DMA, pour les hôpitaux du secteur Sud

Informations complémentaires:

volume annuel estimatif en tonnes: Omr:24 224; Papier:471; Carton:728; Metaux:38; Verres:6;Plastiques:10,4; Encombrants:1 379; Déchets verts:553

Intitulé du lot: enlèvement, transport, et traitement des DAE, dont les DMA, pour les hôpitaux du secteur Centre
Numéro du lot: 3
Brève description:

enlèvement, transport, et traitement des DAE, dont les DMA, pour les hôpitaux du secteur Centre

Informations complémentaires:

volume annuel estimatif en tonnes: Omr:41 232; Papier:512; papier confidentiel: 140; Carton:1 140; METAUX: 13; Encombrants:50; Déchets verts:287; Bois:234

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: Qualité du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Analyse du dossier sous l'angle du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'ACHAT
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=644841&orgAcronyme=x7c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance publique hôpitaux de Paris - achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Point de contact: Mme La Directrice d'ACHAT
Courrier électronique: secretariat.prestation.aca@aphp.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2026

pour le jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) procède comme indiqué à l'article 53 du code des marchés publics.les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation :- critère 1 (coefficient : 50%) : Proposition tarifaire- critère 2 (coefficient :45%) : Qualité du dossier technique :- sous-critère a : Organisation de l'enlèvement et du transport (pondération : 30%)- sous-critère b : Pertinence des modalités de traitement proposées (pondération : 40%)- sous-critère c : Qualité des Moyens humains et techniques proposés pour l'exécution de la prestation (pondération : 20%)- sous-critère d : Moyens mis en oeuvre pour faciliter les échanges avec AP-HP (pondération : 10%)- critère 3 (coefficient : 5%) : Analyse du dossier sous l'angle du développement durable :- sous-critère a : Critères de choix dumatériel et des équipements techniques (motorisation, normes) (pondération : 60%)- sous-critère b : Dispositions envisagées pour la réduction des nuisances sonores et olfactives (pondération : 40%)au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.Les offres sont examinées lot par lot.L'assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 60% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type word ou pdf au plus tard le 17/02/2022 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ".Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 021-052354 (2022-01-26)

Avis d'attribution de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 029 140 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-316172
Se réfère à l'avis: 2022/S 021-052354
Numéro JO-S: 112

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Nom: suez rv idf
Adresse postale: 16 place de L'Iris
Commune postale: La Defense
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.SUEZ.FR 🌏
Nom: sita oise
Adresse postale: rue des Ormelets
Commune postale: Longueuil Sainte Marie
Code postal: 60126
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.SITA.FR 🌏
Valeur totale du marché: 15 329 068 EUR 💰
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: suez rv vitry
Adresse postale: 16 plce de L'Iris
Valeur totale du marché: 10 442 076 EUR 💰
15 257 995 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2022/S 112-316172 (2022-06-08)

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