enlèvement, transport et traitement des Déchets d'activités Économiques non dangereux, dont les Déchets Ménagers et Assimilés, produits sur les sites de l'ap-hp

Assistance publique hopitaux de Paris

enlèvement, transport et traitement des Déchets d'activités Économiques non dangereux, dont les Déchets Ménagers et Assimilés, produits sur les sites de l'ap-hp (hors hôpitaux Européen Georges Pompidou, Henri Mondor, Albert Chenevier, et hôpital de la Pitié-Salpêtrière)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-26	Avis de marché
2022-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: assistance publique hopitaux de paris
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Adresse postale: chu de Bicêtre - 78, rue du général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme la directrice d'ACHAT
Téléphone: +33 153146960 📞
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Fax: +33 153140102 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.aphp.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=644841&orgAcronyme=x7c 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“assistance publique hôpitaux de Paris - achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques”
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Adresse postale: chu de Bicêtre - 78, rue du général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme La Directrice d'ACHAT
Téléphone: +33 153146960 📞
Courrier électronique: secretariat.prestation.aca@aphp.fr 📧
Fax: +33 153140102 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication (participation)
Nom:
“assistance publique hôpitaux de Paris - achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques”
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Adresse postale: chu de Bicêtre - 78, rue du général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme La Directrice d'ACHAT
Téléphone: +33 153146960 📞
Courrier électronique: secretariat.prestation.aca@aphp.fr 📧
Fax: +33 153140102 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des Déchets d'activités Économiques non dangereux, dont les Déchets Ménagers et Assimilés, produits sur les sites de...”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“enlèvement, transport et traitement des Déchets d'activités Économiques non dangereux, dont les Déchets Ménagers et Assimilés, produits sur les sites de...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport, et traitement des DAE, dont les DMA, pour les hôpitaux du secteur Nord”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“enlèvement, transport, et traitement des DAE, dont les DMA, pour les hôpitaux du secteur Nord”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: Qualité du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Analyse du dossier sous l'angle du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations...”
Description
Informations complémentaires:
“volume annuel estimatif en tonnes: Omr:33 192; Papier:14; PAPIER Confidentiel:217; Carton:2 242; Plastiques:0,5; Encombrants:3 242; Déchets verts:317; Bois:13”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport, et traitement des DAE, dont les DMA, pour les hôpitaux du secteur Sud”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“enlèvement, transport, et traitement des DAE, dont les DMA, pour les hôpitaux du secteur Sud”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“volume annuel estimatif en tonnes: Omr:24 224; Papier:471; Carton:728; Metaux:38; Verres:6;Plastiques:10,4; Encombrants:1 379; Déchets verts:553”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport, et traitement des DAE, dont les DMA, pour les hôpitaux du secteur Centre”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“enlèvement, transport, et traitement des DAE, dont les DMA, pour les hôpitaux du secteur Centre”
Informations complémentaires:
“volume annuel estimatif en tonnes: Omr:41 232; Papier:512; papier confidentiel: 140; Carton:1 140; METAUX: 13; Encombrants:50; Déchets verts:287; Bois:234”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-02 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2026
Informations complémentaires

“pour le jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) procède comme indiqué à l'article 53 du code des marchés publics.les offres sont...”

pour le jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) procède comme indiqué à l'article 53 du code des marchés publics.les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation :- critère 1 (coefficient : 50%) : Proposition tarifaire- critère 2 (coefficient :45%) : Qualité du dossier technique :- sous-critère a : Organisation de l'enlèvement et du transport (pondération : 30%)- sous-critère b : Pertinence des modalités de traitement proposées (pondération : 40%)- sous-critère c : Qualité des Moyens humains et techniques proposés pour l'exécution de la prestation (pondération : 20%)- sous-critère d : Moyens mis en oeuvre pour faciliter les échanges avec AP-HP (pondération : 10%)- critère 3 (coefficient : 5%) : Analyse du dossier sous l'angle du développement durable :- sous-critère a : Critères de choix dumatériel et des équipements techniques (motorisation, normes) (pondération : 60%)- sous-critère b : Dispositions envisagées pour la réduction des nuisances sonores et olfactives (pondération : 40%)au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.Les offres sont examinées lot par lot.L'assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 60% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type word ou pdf au plus tard le 17/02/2022 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ".Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Source: OJS 2022/S 021-052354 (2022-01-26)

Avis d'attribution de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41 029 140 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 021-052354

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022ACHC223034
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“enlèvement, transport, et traitement des DAE, dont les DMA, pour les hôpitaux du secteur Nord”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv idf
Adresse postale: 16 place de L'Iris
Commune postale: La Defense
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://WWW.SUEZ.FR 🌏
Le contractant est une PME
Nom: sita oise
Adresse postale: rue des Ormelets
Commune postale: Longueuil Sainte Marie
Code postal: 60126
Région: Oise 🏙️
URL: http://WWW.SITA.FR 🌏
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 329 068 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2022ACHC223035
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“enlèvement, transport, et traitement des DAE, dont les DMA, pour les hôpitaux du secteur Sud”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: suez rv vitry
Adresse postale: 16 plce de L'Iris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 442 076 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022ACHC223036
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“enlèvement, transport, et traitement des DAE, dont les DMA, pour les hôpitaux du secteur centre”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 257 995 💰
Source: OJS 2022/S 112-316172 (2022-06-08)

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