enlèvement, transport et élimination des sables et sous-produits issus des stations d'épuration

GrandAngoulême Agglomération

enlèvement, transport et élimination des sables et sous-produits issus des stations d'épuration

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-16 Avis de marché
2023-01-19 Informations complémentaires
2023-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: GA-22149
Brève description:
enlèvement, transport et élimination des sables et sous-produits issus des stations d'épuration
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=578425&orgAcronyme=s4l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-710292
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.frIl n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie Le budget du Grandangoulême financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation a pour o pour objet l'enlèvement, le transport et l'élimination des sables et sous-produits d'épuration. Une visite sur place sera obligatoire afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur la proposition du candidat et la réalisation de ses prestations. La visite devra être programmée avec le service Eau Potable/Assainissement, M. Jean-Pierre LEVEQUE au no 06.73.45.29.39. L'Absence d'une attestation de visite dans l'offre vaudra rejet de celle-ci. L'Accord-Cadre est à bons de commande sur la base de prix unitaires avec engagement sur un montant maximum annuel HT de 90 000 euros. (Estimation annuelle de 55 000 euro(s) Ht) Les prix sont définitifs et révisables tous les semestres
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Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière:
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information)
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: arrêté préfectoral d'autorisation de traitement de site

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l' accord-cadre sera renouvelé au plus tard dans le courant de l'année 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 246-710292 (2022-12-16)
Informations complémentaires (2023-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date limite de soumission: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-047090
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-710292
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2023/S 017-047090 (2023-01-19)
Avis d'attribution de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
enlèvement, transport et élimination des sables et sous-produits issus des stations d'épuration. L'Accord-Cadre est à bons de commande sur la base de prix unitaires avec engagement sur un montant maximum annuel HT de 90 000 euros (H.T.). Les prix sont définitifs et révisables tous les semestres
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Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-287776
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
le contrat est consultable au service commun de la commande publique 25 boulevard besson bey - 16023 Angoulême cedex sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151-1 du code du commerce

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie des enlèvements
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): qualité des moyens mis à disposition
qualité de la filière de traiatement proposée
mesures prises dans le cadre du transport
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): mesures environnementales prises dans le cadre du traitement
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Nom: william Sabatier Recyclage
Numéro d'enregistrement national: 45332295000024
Adresse postale: za Les Fougerousses
Commune postale: Balzac
Code postal: 16430
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Adresse Internet: http://www.wsrecyclage.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 60 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 093-287776 (2023-05-10)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier