Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et élimination des sables et sous-produits issus des stations d'épuration
GA-22149”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“enlèvement, transport et élimination des sables et sous-produits issus des stations d'épuration”
Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour o pour objet l'enlèvement, le transport et l'élimination des sables et sous-produits d'épuration. Une visite sur place sera...”
Description du marché
la présente consultation a pour o pour objet l'enlèvement, le transport et l'élimination des sables et sous-produits d'épuration. Une visite sur place sera obligatoire afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur la proposition du candidat et la réalisation de ses prestations. La visite devra être programmée avec le service Eau Potable/Assainissement, M. Jean-Pierre LEVEQUE au no 06.73.45.29.39. L'Absence d'une attestation de visite dans l'offre vaudra rejet de celle-ci. L'Accord-Cadre est à bons de commande sur la base de prix unitaires avec engagement sur un montant maximum annuel HT de 90 000 euros. (Estimation annuelle de 55 000 euro(s) Ht) Les prix sont définitifs et révisables tous les semestres
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): arrêté préfectoral d'autorisation de traitement de site
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l' accord-cadre sera renouvelé au plus tard dans le courant de l'année 2027
Informations complémentaires
“les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation...”
les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.frIl n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie Le budget du Grandangoulême financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 246-710292 (2022-12-16)
Informations complémentaires (2023-01-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 246-710292
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-24 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-07 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-01-25 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-08 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2023/S 017-047090 (2023-01-19)
Avis d'attribution de marché (2023-05-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“enlèvement, transport et élimination des sables et sous-produits issus des stations d'épuration. L'Accord-Cadre est à bons de commande sur la base de prix...”
Brève description
enlèvement, transport et élimination des sables et sous-produits issus des stations d'épuration. L'Accord-Cadre est à bons de commande sur la base de prix unitaires avec engagement sur un montant maximum annuel HT de 90 000 euros (H.T.). Les prix sont définitifs et révisables tous les semestres
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie des enlèvements
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): qualité des moyens mis à disposition
Critère de qualité (nom): qualité de la filière de traiatement proposée
Critère de qualité (nom): mesures prises dans le cadre du transport
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): mesures environnementales prises dans le cadre du traitement
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-710292
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22149
Titre:
“enlèvement, transport et élimination des sables et sous-produits issus des stations d'épuration”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: william Sabatier Recyclage
Numéro d'enregistrement national: 45332295000024
Adresse postale: za Les Fougerousses
Commune postale: Balzac
Code postal: 16430
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
URL: http://www.wsrecyclage.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 880 💰
“le contrat est consultable au service commun de la commande publique 25 boulevard besson bey - 16023 Angoulême cedex sous réserve du secret des affaires tel...”
le contrat est consultable au service commun de la commande publique 25 boulevard besson bey - 16023 Angoulême cedex sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151-1 du code du commerce
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Source: OJS 2023/S 093-287776 (2023-05-10)