enlèvement et destruction des déchets et mise à disposition de bacs/containers pour la Cour d'appel de Paris (Lot 1) et le Tribunal Judiciaire de Paris et ses annexes (lot 2)
Cour d'appel de Paris - SAR
le présent marché a pour objet des prestations d'enlèvement et destruction des déchets et mise à disposition de bacs/containers pour la Cour d'appel de Paris (Lot 1) et le Tribunal Judiciaire de Paris et ses annexes CPH et TCOM (Lot 2)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'archives › Services de destruction d'archives
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-14 | Avis de marché |
| 2023-03-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: SAR-14102022
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cour d'appel de Paris - sAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575163
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 612 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: enlèvement et destruction des déchets et mise à disposition de bacs/containers pour la Cour d'appel de Paris (Lot 1)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris (75)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 202-575163 (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: SAR-14102022
Brève description:
le présent marché a pour objet des prestations d'enlèvement et destruction des déchets et mise à disposition de bacs/containers pour la Cour d'appel de Paris (Lot 1) et le Tribunal Judiciaire de Paris et ses annexes CPH et TCOM (Lot 2)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cour d'appel de Paris - sAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575163
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 612 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: enlèvement et destruction des déchets et mise à disposition de bacs/containers pour la Cour d'appel de Paris (Lot 1)
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent marché a pour objet des prestations d'enlèvement et destruction des déchets et mise à disposition de bacs/containers pour la Cour d'appel de Paris (Lot 1)
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et sera reconductible annuellement à sa date d'anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Intitulé du lot: enlèvement et destruction des déchets et mise à disposition de bacs/containers pour le Tribunal judiciaire de Paris et ses annexes (Lot 2)
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent marché a pour objet des prestations d'enlèvement et destruction des déchets et mise à disposition de bacs/containers pour la le Tribunal judiciaire de Paris et ses annexes (Lot 2)
Valeur estimée hors TVA: 492 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris (75)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 202-575163 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 293 486 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-144869
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-575163
Numéro JO-S: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Nom: paprec grand idf
Adresse postale: 3/5 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144711100 📞
Courrier électronique: christophe.mallevays@paprec.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.paprec.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 224886.80 EUR 💰
Adresse postale: 3/5 rue Pascal
Valeur totale du marché: 98484.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 050-144869 (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 293 486 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-144869
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-575163
Numéro JO-S: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Nom: paprec grand idf
Adresse postale: 3/5 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144711100 📞
Courrier électronique: christophe.mallevays@paprec.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.paprec.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 224886.80 EUR 💰
Adresse postale: 3/5 rue Pascal
Valeur totale du marché: 98484.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 050-144869 (2023-03-06)
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