enlèvement et destruction des déchets et mise à disposition de bacs/containers pour la Cour d'appel de Paris (Lot 1) et le Tribunal Judiciaire de Paris et ses annexes (lot 2)

Cour d'appel de Paris - SAR

le présent marché a pour objet des prestations d'enlèvement et destruction des déchets et mise à disposition de bacs/containers pour la Cour d'appel de Paris (Lot 1) et le Tribunal Judiciaire de Paris et ses annexes CPH et TCOM (Lot 2)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-14 Avis de marché
2023-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cour d'appel de Paris - sAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés publics
Téléphone: +33 144325084 📞
Courrier électronique: mp.sar.ca-paris@justice.fr 📧
Fax: +33 144329646 📠
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement et destruction des déchets et mise à disposition de bacs/containers pour la Cour d'appel de Paris (Lot 1) et le Tribunal Judiciaire de Paris et...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations d'enlèvement et destruction des déchets et mise à disposition de bacs/containers pour la Cour d'appel de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 612 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement et destruction des déchets et mise à disposition de bacs/containers pour la Cour d'appel de Paris (Lot 1)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de destruction d'archives 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris (75)
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des prestations d'enlèvement et destruction des déchets et mise à disposition de bacs/containers pour la Cour d'appel de Paris (Lot 1)”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et sera reconductible annuellement à sa date d'anniversaire sans que sa...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement et destruction des déchets et mise à disposition de bacs/containers pour le Tribunal judiciaire de Paris et ses annexes (Lot 2)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des prestations d'enlèvement et destruction des déchets et mise à disposition de bacs/containers pour la le Tribunal...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 492 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 202-575163 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 293 486 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-575163

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“enlèvement et destruction des déchets et mise à disposition de bacs/containers pour la Cour d'appel de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec grand idf
Adresse postale: 3/5 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144711100 📞
Courrier électronique: christophe.mallevays@paprec.com 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.paprec.com/fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224886.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“enlèvement et destruction des déchets et mise à disposition de bacs/containers pour le Tribunal judiciaire de Paris et ses annexes”
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3/5 rue Pascal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98484.70 💰
Source: OJS 2023/S 050-144869 (2023-03-06)