enlèvement, élimination et/ou traitement des déchets issus de l'activité des services de la ville du Havre et de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

Ville du Havre

- Procédure de passation (cf art.2-2 Rc):La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert.Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes.- Forme (cf art.2-3 Rc):Pour chacun des membres du groupement, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire , et sera traité à prix unitaires.Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées.- Durée - délais d'exécution (cf art.3-2 Rc):Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pourune nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.Le titulaire du contrat ne pourra pas refuser la reconduction

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-14 Avis de marché
2022-10-11 Informations complémentaires
2023-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 22fs-Vdh-1169-I
Brève description:
“- Procédure de passation (cf art.2-2 Rc):La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert.Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509716
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

“montant maximum annuel Vdh: 150 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 180-509716 (2022-09-14)
Informations complémentaires (2022-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-566457
Se réfère à l'avis: 2022/S 180-509716
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2022/S 199-566457 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 324778.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-279084
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2023/S 090-279084 (2023-05-05)