enlèvement, élimination et/ou traitement des déchets issus de l'activité des services de la ville du Havre et de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

Ville du Havre

- Procédure de passation (cf art.2-2 Rc):La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert.Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes.- Forme (cf art.2-3 Rc):Pour chacun des membres du groupement, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire , et sera traité à prix unitaires.Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées.- Durée - délais d'exécution (cf art.3-2 Rc):Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pourune nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.Le titulaire du contrat ne pourra pas refuser la reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-14	Avis de marché
2022-10-11	Informations complémentaires
2023-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 22fs-Vdh-1169-I
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509716
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
montant maximum annuel Vdh: 150 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: balayures de rue
Numéro du lot: 1
Brève description: balayures de rue
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3
Informations complémentaires: montant maximum annuel Vdh: 150 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: déchets brûlés
Numéro du lot: 2
Brève description: déchets brûlés
Informations complémentaires:

montant maximum annuel Vdh: 25 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel Cu: 25 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: déchets dangereux
Numéro du lot: 3
Brève description: déchets dangereux
Informations complémentaires:

montant maximum annuel Vdh: 20 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel Cu: 20 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: produits de Déchets Industriels Banals et/ou assimilés
Numéro du lot: 4
Brève description: produits de Déchets Industriels Banals et/ou assimilés
Informations complémentaires:

montant maximum annuel Vdh: 75 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel Cu: 20 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: gravats
Numéro du lot: 5
Brève description: gravats
Informations complémentaires:

montant maximum annuel Vdh: 20 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel Cu: 50 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ville du Havre - 1517 place de l'hôtel de ville - cs 40051 76084 - le Havre Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;- le ou les arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter, correspondant aux prestations objets du marché, pourle(s) département(s) concerné(s) par les prestations objets du marché.- Pour le lot no1 - la durée d'exploitation du site, celle-ci ne devra pas expirer avant la fin du contrat

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. LesPrestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration del'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Urbaine le Havre Seine Métropole. : Secrétariat Cao
Adresse postale: 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -- forme juridique de l'attributaire:aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Protection de l'environnement (cf art.3-7-1 Rc)- modification de détail au dossier de consultation (cf art.4-2 Rc):L'Acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remisedes offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.- Critères de jugement des offres (cf art.6 Rc):1 : Prix des prestations noté sur 20 - coefficient de pondération 3le montant pris en compte sera le montant total (T.T.C.) indiqué à la simulation de commande. Il sera noté de la façon suivante :20 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif selon la formule suivante : (prix le moins cher ÷ prix proposé) x 20 x 3.Au regard de la législation fiscale en vigueur visant à favoriser le tri et la valorisation des déchets, les offres de prix des candidats seront comparées toutes taxes comprises.2 : Valeur technique notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite - coefficient depondération 2.- Lot 1: Balayures de ruespertinence de la prestation proposée. 8 ptspertinence des modalités d'acceptation et de réception des déchets. 5 ptspertinence des principes de traitement, de valorisation et de traçabilité des déchets. 7 pts- lot 2: Déchets brûléspertinence de la prestation proposée. 8 ptspertinence des modalités d'acceptation et de réception des déchets. 5 ptspertinence des principes de traitement, de valorisation et de traçabilité des déchets. 7 pts- lot 3: Déchets dangereuxpertinence de l'organisation proposée et les moyens mis à disposition pour l'exécution du marché. 11 ptspertinence des préconisations sur le tri (en fonction des filières de traitement proposées), la manipulation et le stockage des déchets dangereux générés par les collectivités. 2 ptsdétail des traitements appliqués à chaque famille de déchets réceptionnée. 2 ptsdélai d'élimination de chaque type de déchet, à compter de leur date d'enlèvement. 2 ptsdémarche de certification qualité et/ou environnementale engagée ou obtenue. 3 pts- lot 4: Produits des déchets industriels banals et/ou assimiléspertinence de la prestation proposée. 8 ptspertinence des modalités d'acceptation et de réception des déchets. 5 ptspertinence des principes de traitement, de valorisation et de traçabilité des déchets. 7 pts- lot 5: GravatsPertinence de la prestation proposée. 8 ptspertinence des modalités d'acceptation et de réception des déchets. 5 ptspertinence des principes de traitement, de valorisation et de traçabilité des déchets. 7 pts* Les quantités exprimées dans la simulation de commande ne sont pas contractuelles. Elles sont destinées à l'analyse des offres et n'engagent pas l'acheteur pour des futures commandes.- Négociation (cf art.7 Rc):Du fait de la procédure d'appel d'offres européen, aucune négociation n'est prévue.- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 180-509716 (2022-09-14)

Informations complémentaires (2022-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-566457
Se réfère à l'avis: 2022/S 180-509716
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2022/S 199-566457 (2022-10-11)

Avis d'attribution de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 324778.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-279084
Numéro JO-S: 90

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville du Havre - 1517 place de l'hôtel de ville - cs 40051 76084 Le Havre Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-14 📅
Nom: unifer Environnement
Adresse postale: 616 Bd Jules Durand
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 252 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-13 📅
Nom: ets Robert Hettier
Adresse postale: quai De La Moselle
Valeur totale du marché: 13470.93 EUR 💰
10 620 EUR 💰
Nom: les Cases De L'Environnement
Adresse postale: rte De La Garenne
Commune postale: Gaillon
Code postal: 27600
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 47887.83 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5

Référence
Informations complémentaires

- Les montants indiqués dans l'avis correspondent à des montants de simulations de commande.- Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes ville du Havre - communauté urbaine Le Havre Seine Métropole- les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans montant minimum et avec des montants maximum annuels comme suit :Lot 1 : Vdh : 150 000 euro(s) HtLot 2 : Vdh : 25 000 euro(s) Ht - cu : 25 000 euro(s) HtLot 3 : Vdh : 20 000 euro(s) Ht - cu : 20 000 euro(s) HtLot 4 : Vdh : 75 000 euro(s) Ht - cu : 20 000 euro(s) HtLot 5 : Vdh : 20 000 euro(s) Ht - cu : 50 000 euro(s) Ht- dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Lehavre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande

Source: OJS 2023/S 090-279084 (2023-05-05)

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