enlèvement, élimination et/ou traitement des déchets issus de l'activité des services de la ville du Havre et de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

Ville du Havre

- Procédure de passation (cf art.2-2 Rc):La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert.Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes.- Forme (cf art.2-3 Rc):Pour chacun des membres du groupement, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire , et sera traité à prix unitaires.Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées.- Durée - délais d'exécution (cf art.3-2 Rc):Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pourune nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.Le titulaire du contrat ne pourra pas refuser la reconduction

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-14	Avis de marché
2022-10-11	Informations complémentaires
2023-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté Urbaine le Havre Seine Métropole. : Secrétariat Cao
Adresse postale: 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76085

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, élimination et/ou traitement des déchets issus de l'activité des services de la ville du Havre et de la Communauté Urbaine Le Havre Seine...”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Brève description:
“- Procédure de passation (cf art.2-2 Rc):La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert.Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un...”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: balayures de rue
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville du Havre - 1517 place de l'hôtel de ville - cs 40051 76084 - le Havre Cedex”
Description du marché: balayures de rue
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 3
Informations complémentaires: montant maximum annuel Vdh: 150 000 euro(s) (H.T.).

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets brûlés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: déchets brûlés
Informations complémentaires:
“montant maximum annuel Vdh: 25 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel Cu: 25 000 euro(s) (H.T.).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: déchets dangereux
Informations complémentaires:
“montant maximum annuel Vdh: 20 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel Cu: 20 000 euro(s) (H.T.).”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: produits de Déchets Industriels Banals et/ou assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: produits de Déchets Industriels Banals et/ou assimilés
Informations complémentaires:
“montant maximum annuel Vdh: 75 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel Cu: 20 000 euro(s) (H.T.).”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: gravats
Informations complémentaires:
“montant maximum annuel Vdh: 20 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel Cu: 50 000 euro(s) (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3dernières années ne seront pas prises en...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -- forme juridique de l'attributaire:aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Protection de l'environnement (cf art.3-7-1 Rc)- modification de détail au dossier de consultation (cf art.4-2 Rc):L'Acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remisedes offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.- Critères de jugement des offres (cf art.6 Rc):1 : Prix des prestations noté sur 20 - coefficient de pondération 3le montant pris en compte sera le montant total (T.T.C.) indiqué à la simulation de commande. Il sera noté de la façon suivante :20 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif selon la formule suivante : (prix le moins cher ÷ prix proposé) x 20 x 3.Au regard de la législation fiscale en vigueur visant à favoriser le tri et la valorisation des déchets, les offres de prix des candidats seront comparées toutes taxes comprises.2 : Valeur technique notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite - coefficient depondération 2.- Lot 1: Balayures de ruespertinence de la prestation proposée. 8 ptspertinence des modalités d'acceptation et de réception des déchets. 5 ptspertinence des principes de traitement, de valorisation et de traçabilité des déchets. 7 pts- lot 2: Déchets brûléspertinence de la prestation proposée. 8 ptspertinence des modalités d'acceptation et de réception des déchets. 5 ptspertinence des principes de traitement, de valorisation et de traçabilité des déchets. 7 pts- lot 3: Déchets dangereuxpertinence de l'organisation proposée et les moyens mis à disposition pour l'exécution du marché. 11 ptspertinence des préconisations sur le tri (en fonction des filières de traitement proposées), la manipulation et le stockage des déchets dangereux générés par les collectivités. 2 ptsdétail des traitements appliqués à chaque famille de déchets réceptionnée. 2 ptsdélai d'élimination de chaque type de déchet, à compter de leur date d'enlèvement. 2 ptsdémarche de certification qualité et/ou environnementale engagée ou obtenue. 3 pts- lot 4: Produits des déchets industriels banals et/ou assimiléspertinence de la prestation proposée. 8 ptspertinence des modalités d'acceptation et de réception des déchets. 5 ptspertinence des principes de traitement, de valorisation et de traçabilité des déchets. 7 pts- lot 5: GravatsPertinence de la prestation proposée. 8 ptspertinence des modalités d'acceptation et de réception des déchets. 5 ptspertinence des principes de traitement, de valorisation et de traçabilité des déchets. 7 pts* Les quantités exprimées dans la simulation de commande ne sont pas contractuelles. Elles sont destinées à l'analyse des offres et n'engagent pas l'acheteur pour des futures commandes.- Négociation (cf art.7 Rc):Du fait de la procédure d'appel d'offres européen, aucune négociation n'est prévue.- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 180-509716 (2022-09-14)

Informations complémentaires (2022-10-11)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 180-509716

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-27 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 18/10/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 28/10/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 199-566457 (2022-10-11)

Avis d'attribution de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 324778.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville du Havre - 1517 place de l'hôtel de ville - cs 40051 76084 Le Havre Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 180-509716

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 42202
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: balayures de rue
Date de conclusion du contrat: 2023-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: unifer Environnement
Adresse postale: 616 Bd Jules Durand
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 800 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 42203
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: déchets brûlés
Date de conclusion du contrat: 2023-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ets Robert Hettier
Adresse postale: quai De La Moselle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13470.93 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: déchets dangereux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

4️⃣
Numéro de contrat: 42205
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: produits de Déchets Industriels Banals et/ou assimilés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 620 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 42206
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: gravats
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: les Cases De L'Environnement
Adresse postale: rte De La Garenne
Commune postale: Gaillon
Code postal: 27600
Région: Eure 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47887.83 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Les montants indiqués dans l'avis correspondent à des montants de simulations de commande.- Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes...”
Source: OJS 2023/S 090-279084 (2023-05-05)

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