émission, Livraison Et Gestion De Titres Restaurant Sur Support Papier Et/Ou Dématérialisé
commune de bourg les valence
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandequantité maximale de titres commandables pour chaque période d'exécution du contrat : 60 000 titres / an
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
- • Cartes magnétiques › Cartes accréditives
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Rhône-Alpes › Drôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-23 | Avis de marché |
| 2022-12-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 22ser24
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes accréditives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bourg les valence
Adresse postale: 36 Rue Des Jardins
Code postal: 26502
Commune postale: Bourg-les-Valence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourg-les-valence.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 475794545 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-529796
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fonctionnalités proposées par le site internet sécurisé côté collectivité (gestion des commandes, historique, statistiques...)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des fonctionnalités proposées par le site internet sécurisé côté agent bénéficiaire (ergonomie, pertinence des informations mises à disposition...)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Taux de couverture et nombre des points de vente acceptant la carte accréditive proposée
Performance du service après-vente (gestion des cartes volées ou perdues, remboursement des titres périmés...)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités de conditionnement, de livraison et de sécurisation des titres papier
Prix (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260058900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 187-529796 (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 22ser24
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandequantité maximale de titres commandables pour chaque période d'exécution du contrat : 60 000 titres / an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes accréditives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bourg les valence
Adresse postale: 36 Rue Des Jardins
Code postal: 26502
Commune postale: Bourg-les-Valence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourg-les-valence.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 475794545 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-529796
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
durée de la période initiale : 12 moiscontrat reconductible jusqu'à 3 fois 12 moisdate de fin du contrat toute reconductions confondues : 31/12/2026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
pour la livraison des titres papier : Hôtel de Villedirection des Relations humaines36 rue des jardins 26500 - bourg-Lès-Valence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)
Situation économique et financière:
déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) ou, à défaut, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fonctionnalités proposées par le site internet sécurisé côté collectivité (gestion des commandes, historique, statistiques...)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des fonctionnalités proposées par le site internet sécurisé côté agent bénéficiaire (ergonomie, pertinence des informations mises à disposition...)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Taux de couverture et nombre des points de vente acceptant la carte accréditive proposée
Performance du service après-vente (gestion des cartes volées ou perdues, remboursement des titres périmés...)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités de conditionnement, de livraison et de sécurisation des titres papier
Prix (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260058900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 187-529796 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-712032
Se réfère à l'avis: 2022/S 187-529796
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: reconductions possibles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: edenred France
Adresse postale: 166 Bd Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 246-712032 (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-712032
Se réfère à l'avis: 2022/S 187-529796
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté :Service Commande publique36 rue des jardins26500 Bourg-Les-Valence04 75 79 45 68
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: reconductions possibles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
pour la livraison des titres papier : Hôtel de Villedirection des Relations humaines36 rue des jardins 26500 Bourg-Lès-Valence
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: edenred France
Adresse postale: 166 Bd Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 246-712032 (2022-12-16)
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