émission et livraison de titres-restaurant pour les agents du Département et de la MDPH de Maine-Et-Loire, principalement sous forme dématérialisée et, accessoirement, sur support papier pour les titres non nominatifs. - Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique - accord-Cadre passé avec un minimum annuel fixé en quantités à 200000 titres et avec maximum annuel fixé en quantités à 450000 titres. - La valeur du titre est actuellement de 5,50 euro (elle pourra évoluer en cours d'exécution du contrat)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Maine-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale:
“hôtel du Département - direction des Finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - 48 B boulevard Foch - cS 94104”
Commune postale: Angers Cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et des assurances
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.maine-et-loire.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mdph de Maine-Et-Loire
Adresse postale: 6 rue Jean-Lecuit
Commune postale: Angers
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“emission et livraison de titres-restaurant pour les agents du Département et de la MDPH de Maine-Et-Loire
FCS/2022/43”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“émission et livraison de titres-restaurant pour les agents du Département et de la MDPH de Maine-Et-Loire, principalement sous forme dématérialisée et,...”
Brève description
émission et livraison de titres-restaurant pour les agents du Département et de la MDPH de Maine-Et-Loire, principalement sous forme dématérialisée et, accessoirement, sur support papier pour les titres non nominatifs. - Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique - accord-Cadre passé avec un minimum annuel fixé en quantités à 200000 titres et avec maximum annuel fixé en quantités à 450000 titres. - La valeur du titre est actuellement de 5,50 euro (elle pourra évoluer en cours d'exécution du contrat)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“émission et livraison de titres-restaurant pour les agents du Département et de la MDPH de Maine-Et-Loire, principalement sous forme dématérialisée et,...”
Description du marché
émission et livraison de titres-restaurant pour les agents du Département et de la MDPH de Maine-Et-Loire, principalement sous forme dématérialisée et, accessoirement, sur support papier pour les titres non nominatifs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible trois fois, par période annuelle,...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés par les articles L2141-1 à 2141-11 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit : * Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit : * Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires * une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années * des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-10
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“en cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le...”
en cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité - irrecevabilité des candidatures : * Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à 2141-11 du Code de la commande publique * Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes * Candidat produisant, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents. - Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 239-690598 (2022-12-07)
Avis d'attribution de marché (2023-03-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“émission et livraison de titres-restaurant pour les agents du Département et de la MDPH de Maine-Et-Loire, principalement sous forme dématérialisée et,...”
Brève description
émission et livraison de titres-restaurant pour les agents du Département et de la MDPH de Maine-Et-Loire, principalement sous forme dématérialisée et, accessoirement, sur support papier pour les titres non nominatifs. - Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique - accord-Cadre passé avec un minimum annuel fixé en quantités à 200000 titres et avec maximum annuel fixé en quantités à 450000 titres. - La valeur du titre est actuellement de 5,50 euros (elle pourra évoluer en cours d'exécution du contrat)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 763 850 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations annexes proposées
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 15
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 239-690598
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-71
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bimpli
Numéro d'enregistrement national: 83367241300022
Adresse postale: 110 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 763 850 💰
“le montant indiqué correspond au montant estimatif annuel retenu pour l'analyse des offres. Date de signature du marché : 20/02/2023. Les contrats sont...”
le montant indiqué correspond au montant estimatif annuel retenu pour l'analyse des offres. Date de signature du marché : 20/02/2023. Les contrats sont consultables au Département de Maine-Et-Loire sur prise de rendez-vous
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 055-158363 (2023-03-13)