par cet accord-cadre, le Département de la Vienne mandate le titulaire pour payer, en son nom et pour son compte, aux bénéficiaires qu'il aura préalablement déterminés, des aides sociales en nature aux moyens de CAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“emission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) à destination de publics en précarité pour le Département de la Vienne
DGASCAP2022”
Produits/services: Formules de chèque📦
Brève description:
“par cet accord-cadre, le Département de la Vienne mandate le titulaire pour payer, en son nom et pour son compte, aux bénéficiaires qu'il aura préalablement...”
Brève description
par cet accord-cadre, le Département de la Vienne mandate le titulaire pour payer, en son nom et pour son compte, aux bénéficiaires qu'il aura préalablement déterminés, des aides sociales en nature aux moyens de CAP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“il s'agira notamment pour le titulaire d'assurer :
- l'Émission des titres papiers en chèque d'accompagnement personnalisé nominatif et non nominatif au...”
Description du marché
il s'agira notamment pour le titulaire d'assurer :
- l'Émission des titres papiers en chèque d'accompagnement personnalisé nominatif et non nominatif au bénéfice des publics du département de la Vienne en précarité dans le respect des règles de la collectivité et des décisions des personnels et élus habilités ;
- l'Envoi des titres nominatifs par la poste directement à la personne bénéficiaire ;
- l'envoi des titres non nominatifs par la poste à l'hôtel du département de la Vienne ;
- la mise à disposition d'une gestion des titres et des supports par le titulaire ;
- la mise à disposition par le titulaire d'un réseau de commerçants affiliés permettant une utilisation des titres par les usagers dans un réseau large avec maillage territorial satisfaisant sur le département de la Vienne et les départements limitrophes ;
- le remboursement des valeurs selon les règles du mode de paiement ou du règlement départemental d'aide sociale.
la description, les spécifications techniques des prestations et les conditions d'exécution sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de loffre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-17
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-17
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“par la commission d'appel d'offre du Département de la Vienne après la date précisée ci-dessus”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex 1
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex 1
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2022/S 098-268197 (2022-05-16)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“par cet accord-cadre, le Département de la Vienne mandate le titulaire pour payer, en son nom et pour son compte, aux
bénéficiaires qu'il aura préalablement...”
Brève description
par cet accord-cadre, le Département de la Vienne mandate le titulaire pour payer, en son nom et pour son compte, aux
bénéficiaires qu'il aura préalablement déterminés, des aides sociales en nature aux moyens de CAP
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 600 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Description du marché:
“dans le cadre de la modernisation des modes de paiement des aides sociales versées par la collectivité, le présent accord-cadre de fournitures de chèques...”
Description du marché
dans le cadre de la modernisation des modes de paiement des aides sociales versées par la collectivité, le présent accord-cadre de fournitures de chèques d'accompagnement personnalisés (Cap) pour les usagers a pour objet les prestations suivantes concernant principalement les chèques d'accompagnement personnalisés nominatifs et dans une moindre mesure, à titre complémentaire, des chèques d'accompagnement non-nominatifs.
Prestations attendues :
- émission des titres papiers en chèque d'accompagnement personnalisé aux bénéficiaires dans le respect des règles de la collectivité et des décisions des personnels et élus habilités ;
- distribution des titres nominatifs (transports et livraison) directement à l'adresse du bénéficiaire final ;
- distribution des titres non-nominatifs directement au siège social du département de la Vienne (Hôtel du département de la Vienne, Dbf...)
- mise à disposition d'une gestion informatique des titres et des supports par les titulaires (mode Saas) ;
- mise à disposition par les titulaires d'un réseau de commerçants affiliés permettant une utilisation des titres par les usagers dans un réseau large avec maillage territorial satisfaisant sur le département de la Vienne et les départements limitrophes ;
Remboursement des valeurs selon les règles du mode de paiement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Prix (pondération): 45%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-268197
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220242
Titre:
“emission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) à destination de publics en précarité pour le Département de la Vienne”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: up-scop
Adresse postale: 27/29 avenue des louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 156-447501 (2022-08-11)