émission et distribution de titres Chèques Emploi Service Universel (Cesu) pour le paiement de prestations sociales -Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) - prestation de compensation du handicap
émission et distribution de titres Chèques Emploi Service Universel (Cesu) pour le paiement de prestations sociales -Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) - prestation de compensation du handicap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“émission et distribution de titres Chèques Emploi Service Universel (Cesu) pour le paiement de prestations sociales -Allocation personnalisée d'autonomie...”
Titre
émission et distribution de titres Chèques Emploi Service Universel (Cesu) pour le paiement de prestations sociales -Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) - prestation de compensation du handicap
22DSHE47
émission et distribution de titres Chèques Emploi Service Universel (Cesu) pour le paiement de prestations sociales -Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) - prestation de compensation du handicap
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“émission et distribution de titres Chèques Emploi Service Universel (Cesu) pour le paiement de prestations sociales -Allocation personnalisée d'autonomie...”
Description du marché
émission et distribution de titres Chèques Emploi Service Universel (Cesu) pour le paiement de prestations sociales -Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) - prestation de compensation du handicap
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: accord-Cadre d'une durée de deux ans reconductible tacitement une fois deux ans
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum de 10 000 000 euro ht et maximum de 27 500 000 euro ht pour une durée de deux ans...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum de 10 000 000 euro ht et maximum de 27 500 000 euro ht pour une durée de deux ans reconductible tacitement une fois deux ans. Les montants minimum et maximum sont identiques pour la période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
-une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Ou
Fournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Conditions de participation
aucune exigence
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
autorisation spécifique:
lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation:
habilitation nationale délivrée par l'agence nationale des services à la personne (Ansp) en vertu du Décret no 2007-1701 du 30 novembre 2007 relatif à l'habilitation des émetteurs du chèque emploi service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement et modifiant le code du travail " ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 9 de l'acte d'engagement et de l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 9 de l'acte d'engagement et de l'article 16.1 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-16
17:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux de la Métropole de Lyon , 16 avenue Tony Garnier 69007 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture des plis par les représentants du service commande publique
“procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L2124-1, L2131-1, R2124-2, R2131-16 et R2161-2 à R2161-5 Ccp.
Le dossier peut être...”
procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L2124-1, L2131-1, R2124-2, R2131-16 et R2161-2 à R2161-5 Ccp.
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://marchéspublics.grandlyon.com sous la référence : 22dshe47. La date d'ouverture des offres est indicative. Date prévisionnelle d'exécution des prestations : mars 2023. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Précision du Ii.2.5 : Critère d'attribution : - prix des prestations (40%) ; - valeur technique (60%) décomposée en 2 sous-critères: - sous-critère 1: Pertinence de l'organisation proposée pour garantir le déploiement de la solution (30%) ; Sous-Critère 2: Adéquation des méthodes et moyens proposés pour garantir l'émission et la distribution des CESU (papier et dématérialisés) et le suivi du dispositif (30%); Modalités de financement: Ressources propres de l'acheteur.
-Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - avance (articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R.2191-3 à R.2191-19 Ccp), - acomptes (articles L.2191-4 et R.2191-20 à R.2191-22 Ccp)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs).
-Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)
-Recours en contestation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs).
-Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)
-Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 220-632215 (2022-11-10)