emission, distribution, gestion et livraison de Chèque d'accompagnement Personnalisé (Cap), à valeur faciale, préfinancés par la Collectivité de Corse, pour le versement des Secours d'urgence, dans le cadre de l'accompagnement des personnes rencontrant des difficultés sociales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“emission, distribution, gestion et livraison de Chèque d'accompagnement Personnalisé (Cap), à valeur faciale, préfinancés par la Collectivité de Corse
2022-Dgas-0262”
Titre
emission, distribution, gestion et livraison de Chèque d'accompagnement Personnalisé (Cap), à valeur faciale, préfinancés par la Collectivité de Corse
2022-Dgas-0262
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Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“emission, distribution, gestion et livraison de Chèque d'accompagnement Personnalisé (Cap), à valeur faciale, préfinancés par la Collectivité de Corse, pour...”
Brève description
emission, distribution, gestion et livraison de Chèque d'accompagnement Personnalisé (Cap), à valeur faciale, préfinancés par la Collectivité de Corse, pour le versement des Secours d'urgence, dans le cadre de l'accompagnement des personnes rencontrant des difficultés sociales
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“emission, distribution, gestion et livraison de Cap pour la Direction de la Protection de l'enfance” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“emission, distribution, gestion et livraison de Cap pour la Direction de la Protection de l'enfance” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixéà 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Maximum Ht : 360 000 euro(s) Les montants seront identiques...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Maximum Ht : 360 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“emission, distribution, gestion et livraison decap pour la Direction de l'action sociale de Proximité” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“emission, distribution, gestion et livraison decap pour la Direction de l'action sociale de Proximité”
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Maximum Ht : 260 000 euro(s) Les montants seront identiques...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Maximum Ht : 260 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“emission, distribution, gestion et livraison de Cap, pour la Direction de l'insertion sociale” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“emission, distribution, gestion et livraison de Cap, pour la Direction de l'insertion sociale”
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Maximum Ht : 100 000 euro(s) Les montants seront identiques...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Maximum Ht : 100 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-13
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -le critère Valeur technique est décomposé de la manière suivante-organisation du dispositif 80.0 %-Processus d'émission et modalités de démissions des titres 20.0 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 233-672207 (2022-11-28)
Informations complémentaires (2023-01-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 233-672207
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 13/01/2023 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 23/01/2023 à 12h00
Source: OJS 2023/S 008-018147 (2023-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-06-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 233-672207
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas225
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“emission, distribution, gestion et livraison de Cap pour la Direction de la Protection de l'enfance”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred France
Adresse postale: 166 Bd Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 440 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas226
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“emission, distribution, gestion et livraison decap pour la Direction de l'action sociale de Proximité” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas227
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“emission, distribution, gestion et livraison de Cap, pour la Direction de l'insertion sociale” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“les montants indiqués dans le présent avis d'attribution correspondent aux montants maximum Ht pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise...”
les montants indiqués dans le présent avis d'attribution correspondent aux montants maximum Ht pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise soit 4 ans.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant Max Ht /An lot 1: 360 000.00 euro(s) / Montant Max Ht /An lot 2: 260 000.00 euro(s) / Montant Max Ht /An lot 3: 100 000.00 euro(s) " Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. "
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Source: OJS 2023/S 119-375073 (2023-06-20)