Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration et mise en oeuvre d'actions de communication/promotion pour l'efs PACA Corse
2021EFSPACC624”
Produits/services: Services d'organisation d'événements📦
Brève description:
“elaboration et mise en oeuvre d'actions de communication/promotion pour l'efs PACA Corse”
Valeur estimée hors TVA: EUR 148 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paca
Description du marché: evènements au sein des Maisons du Don régionales
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois, selon les dispositions du CCAP” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en...”
Description des options
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique dans les conditions prévues à l'article R. 2194-2 du code de la commande publique, le marché public peut être modifié lorsque des services publics sont devenus nécessaires et qu'ils ne figuraient pas dans le marché initial
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 35 000euros (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“evènements du Bassin Ouest : territoire géographique couvrant les zones de Marseille, Aix, Avignon, Arles et leurs périphéries” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“evènements du Bassin Ouest : territoire géographique couvrant les zones de Marseille, Aix, Avignon, Arles et leurs périphéries” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 25 000euros (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“evènements du Bassin Est : territoire géographique couvrant les Alpes Maritimes et le Var” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“evènements du Bassin Est : territoire géographique couvrant les Alpes Maritimes et le Var” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 20 000euros (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“evènements du Bassin Alpin : territoire géographique couvrant les Alpes de Haute Provence et Hautes Alpes” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“evènements du Bassin Alpin : territoire géographique couvrant les Alpes de Haute Provence et Hautes Alpes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 5 000euros (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evènements pour la Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: corse
Description du marché: evènements pour la Corse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 15 000euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique,...”
Liste et brève description des conditions
les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution de l'accord-cadre.Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre de l'accord-cadre. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-03
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marseille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les dates, heures et lieux sont prévisionnels. Les modalités d'ouverture ne sont pas encore connues à la date d'envoi du présent AAPC”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“marché public peut être renouvelable au terme de la 1re, 2nd, 3e période de reconduction ou au terme de la durée totale du marché public (48 mois)” Informations complémentaires
“le marché public est financé par les fonds propres de l'efs Paca-Corse. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum de commandes fixé par...”
le marché public est financé par les fonds propres de l'efs Paca-Corse. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum de commandes fixé par lot et avec un seul opérateur économique. Les montants estimés sont communiqués à titre indicatif et n'emportent pas d'obligation contractuelle pour l'efs. Les montants prévisionnels sont évalués en fonction des consommations du dernier exercice et/ou des prévisions d'activités. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCAP, le marché public est conclu une durée de douze mois à compter de la date de notification. Le détail des pièces de la candidature et de l'offre à fournir par le candidat figure dans le règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres, leurs pondérations ainsi que les modalités d'application sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2151-1 et suivants du code de la commande publique. L'Efs se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. En ce cas, celles-ci sont communiquées au plus tard six jours avant la date fixée pour la remise des offres. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation. Pour toute demande de renseignements sur le dossier de consultation, les candidats adressent leur demande dix jours francs avant la date limite de remise des offres au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr - il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui nes'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'efs: http://www.marchespublics.gouv.fr - les plis transmis sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur lesite de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 125-355062 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestations
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-355062
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: evènements au sein des Maisons du Don régionales
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“evènements du Bassin Ouest : territoire géographique couvrant les zones de Marseille, Aix, Avignon, Arles et leurs périphéries”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“evènements du Bassin Est : territoire géographique couvrant les Alpes Maritimes et le Var”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“evènements du Bassin Alpin : territoire géographique couvrant les Alpes de Haute Provence et Hautes Alpes”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: evènements pour la Corse
Informations complémentaires Informations complémentaires
la procédure a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité
Source: OJS 2022/S 201-572575 (2022-10-13)