elaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales sur le territoire de Vienne Condrieu Agglomération

CA Vienne Condrieu

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Les prestations sont divisées en 2 tranches :Tranche ferme: Réalisation du Schéma Directeur d'assainissement des eaux usées et eaux pluvialestranche optionnelle no1etude détaillée du ruissellement pluvial par modélisation 2d sur une commune située hors Bv Gier et Bv 4 valléesla tranche ferme comporte un volet eaux usées et un volet eaux pluviales. Le volet eaux usées est décomposé en 4 phases et le volet eaux pluviales est décomposé en 6 phases. La tranche optionnelle est décomposée en 1 phase. Le détail des phases et de la mission est donné au Ccap et au Cctp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IRH Ingénieur Conseil

Qui ?

• CA Vienne Condrieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-13	Avis de marché
2022-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 22vca41
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca vienne condrieu
Adresse postale: espace Saint Germain - bâtiment Antarès, 30 Avenue Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474783210 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389584
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, les modalités sont définies dans le règlement de la consultation.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : L'Équipe devra être obligatoirement composée de compétences en matière de Schémas Directeurs en Hydraulique Urbaine, avec vision stratégique, modélisations 1d et 2d, Hydrogéomorphologie, mesures et prélèvements d'effluents, Paysage et Aménagements Urbains, environnement et réglementaire, stratégie de concertation et communication.Le chef de projet, interlocuteur privilégié de la Maitrise d'ouvrage, sera issu de la société titulaire du marché ou du mandataire du groupement, spécialiste à titre personnel de l'exécution de missions similaires à celles du marchéla signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le sitewww.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: espace Saint Germain - bâtiment Antarès 38200 - vienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Les attestations justificatives justifiant que le soumissionnaire dispose de personnel doté d'une formation Catec (Certificat d'aptitude à Travailler en Espace Confiné- les attestations justificatives justifiant que le soumissionnaire dispose de personnel doté d'une habilitation électrique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix valant Dqe. La révision des prix est semestrielle.Les conditions du versement de l'avance sont données au Ccap.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : budget annexe de Vienne Condrieu Agglomération et subventions de l'agence de l'eau et du Département de l'isère

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007701400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 136-389584 (2022-07-13)

Avis d'attribution de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2183393.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-660074
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-389584
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
marché attribué à un groupement d'entreprises + 3 sous-traitants

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: espace Saint Germain - bâtiment Antarès 38200 Vienne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Nom: irh Ingenieur Conseil
Adresse postale: 6 Imp De L Ozon
Commune postale: Serezin-du-Rhone
Code postal: 69360
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2183393.43 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 229-660074 (2022-11-23)

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