la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Les prestations sont divisées en 2 tranches :Tranche ferme: Réalisation du Schéma Directeur d'assainissement des eaux usées et eaux pluvialestranche optionnelle no1etude détaillée du ruissellement pluvial par modélisation 2d sur une commune située hors Bv Gier et Bv 4 valléesla tranche ferme comporte un volet eaux usées et un volet eaux pluviales. Le volet eaux usées est décomposé en 4 phases et le volet eaux pluviales est décomposé en 6 phases. La tranche optionnelle est décomposée en 1 phase. Le détail des phases et de la mission est donné au Ccap et au Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales sur le territoire de Vienne Condrieu Agglomération
22vca41”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Les prestations sont divisées en 2 tranches :Tranche ferme: Réalisation du Schéma Directeur d'assainissement des eaux usées et eaux pluvialestranche optionnelle no1etude détaillée du ruissellement pluvial par modélisation 2d sur une commune située hors Bv Gier et Bv 4 valléesla tranche ferme comporte un volet eaux usées et un volet eaux pluviales. Le volet eaux usées est décomposé en 4 phases et le volet eaux pluviales est décomposé en 6 phases. La tranche optionnelle est décomposée en 1 phase. Le détail des phases et de la mission est donné au Ccap et au Cctp
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: espace Saint Germain - bâtiment Antarès 38200 - vienne
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Les prestations sont divisées en 2 tranches :Tranche ferme: Réalisation du Schéma Directeur d'assainissement des eaux usées et eaux pluvialestranche optionnelle no1etude détaillée du ruissellement pluvial par modélisation 2d sur une commune située hors Bv Gier et Bv 4 valléesla tranche ferme comporte un volet eaux usées et un volet eaux pluviales. Le volet eaux usées est décomposé en 4 phases et le volet eaux pluviales est décomposé en 6 phases. La tranche optionnelle est décomposée en 1 phase. Le détail des phases et de la mission est donné au Ccap et au Cctp
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Les attestations justificatives justifiant que le soumissionnaire dispose de personnel doté d'une formation Catec (Certificat d'aptitude à Travailler en Espace Confiné- les attestations justificatives justifiant que le soumissionnaire dispose de personnel doté d'une habilitation électrique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations seront...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix valant Dqe. La révision des prix est semestrielle.Les conditions du versement de l'avance sont données au Ccap.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : budget annexe de Vienne Condrieu Agglomération et subventions de l'agence de l'eau et du Département de l'isère
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
18:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, les modalités sont définies dans le règlement de la consultation.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : L'Équipe devra être obligatoirement composée de compétences en matière de Schémas Directeurs en Hydraulique Urbaine, avec vision stratégique, modélisations 1d et 2d, Hydrogéomorphologie, mesures et prélèvements d'effluents, Paysage et Aménagements Urbains, environnement et réglementaire, stratégie de concertation et communication.Le chef de projet, interlocuteur privilégié de la Maitrise d'ouvrage, sera issu de la société titulaire du marché ou du mandataire du groupement, spécialiste à titre personnel de l'exécution de missions similaires à celles du marchéla signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le sitewww.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 136-389584 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2183393.47 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: espace Saint Germain - bâtiment Antarès 38200 Vienne
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-389584
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022m22104
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: irh Ingenieur Conseil
Adresse postale: 6 Imp De L Ozon
Commune postale: Serezin-du-Rhone
Code postal: 69360
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2183393.43 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 536 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“inspection télévisuelle et pompage réseaux (342 400 euro(s) Ht)Curage des réseaux (184 000 euro(s) Ht)Appui local sur programme de travaux pour les volets...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
inspection télévisuelle et pompage réseaux (342 400 euro(s) Ht)Curage des réseaux (184 000 euro(s) Ht)Appui local sur programme de travaux pour les volets Eu et Ep (10 000 euro(s) Ht)