la présente consultation concerne l'elaboration du règlement local de publicité intercommunal du Pays basquetranche ferme : Elaboration du Règlement local de publicité intercommunal Pays basquecette étude repose sur une tranche ferme à 5 phases décrites dans le dossier de consultation :Tranche optionnelle : Elaboration d'une Charte des préenseignes dérogatoiresprestation supplémentaire éventuelle : Reprographie des dossiers Rlpi approuvésil s'agit d'un marché ordinaire à phases avec une tranche ferme et une tranche optionnelle ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle. Le marché comporte aussi une partie à bons de commande pour la mise en place de réunions supplémentaires. Le prix de la réunion supplémentaire sera celui indiqué dans le Dpgf initial du candidat. Le montant maximum de la partie à bons de commande est fixé à 42 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.
Avis de marché (2022-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2022_stah_0011
Brève description:
“la présente consultation concerne l'elaboration du règlement local de publicité intercommunal du Pays basquetranche ferme : Elaboration du Règlement local...”
Brève description
la présente consultation concerne l'elaboration du règlement local de publicité intercommunal du Pays basquetranche ferme : Elaboration du Règlement local de publicité intercommunal Pays basquecette étude repose sur une tranche ferme à 5 phases décrites dans le dossier de consultation :Tranche optionnelle : Elaboration d'une Charte des préenseignes dérogatoiresprestation supplémentaire éventuelle : Reprographie des dossiers Rlpi approuvésil s'agit d'un marché ordinaire à phases avec une tranche ferme et une tranche optionnelle ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle. Le marché comporte aussi une partie à bons de commande pour la mise en place de réunions supplémentaires. Le prix de la réunion supplémentaire sera celui indiqué dans le Dpgf initial du candidat. Le montant maximum de la partie à bons de commande est fixé à 42 000 euros (H.T.).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-413935
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La date d'ouverture des plis mentionnée dans le présent avis est fournie à titrepurement indicatif.La durée mentionnée dans le présent avis correspond au délai d'exécution plafondfixé pour la tranche ferme.La durée du marché, le délai plafond d'exécution de chaque tranche et le délailimite d'affermissement de la tranche optionnelle sont indiqués au CCAP
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Source: OJS 2022/S 145-413935 (2022-07-25)