elaboration du règlement local de publicité intercommunal du Pays basque
CA du Pays Basque
la présente consultation concerne l'elaboration du règlement local de publicité intercommunal du Pays basquetranche ferme : Elaboration du Règlement local de publicité intercommunal Pays basquecette étude repose sur une tranche ferme à 5 phases décrites dans le dossier de consultation :Tranche optionnelle : Elaboration d'une Charte des préenseignes dérogatoiresprestation supplémentaire éventuelle : Reprographie des dossiers Rlpi approuvésil s'agit d'un marché ordinaire à phases avec une tranche ferme et une tranche optionnelle ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle. Le marché comporte aussi une partie à bons de commande pour la mise en place de réunions supplémentaires. Le prix de la réunion supplémentaire sera celui indiqué dans le Dpgf initial du candidat. Le montant maximum de la partie à bons de commande est fixé à 42 000 euros (H.T.).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2022_stah_0011
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays basque
Adresse postale: M. le président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-413935
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: une prestation supplémentaire est prévue au marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bayonne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 145-413935 (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2022_stah_0011
Brève description:
la présente consultation concerne l'elaboration du règlement local de publicité intercommunal du Pays basquetranche ferme : Elaboration du Règlement local de publicité intercommunal Pays basquecette étude repose sur une tranche ferme à 5 phases décrites dans le dossier de consultation :Tranche optionnelle : Elaboration d'une Charte des préenseignes dérogatoiresprestation supplémentaire éventuelle : Reprographie des dossiers Rlpi approuvésil s'agit d'un marché ordinaire à phases avec une tranche ferme et une tranche optionnelle ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle. Le marché comporte aussi une partie à bons de commande pour la mise en place de réunions supplémentaires. Le prix de la réunion supplémentaire sera celui indiqué dans le Dpgf initial du candidat. Le montant maximum de la partie à bons de commande est fixé à 42 000 euros (H.T.).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays basque
Adresse postale: M. le président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-413935
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La date d'ouverture des plis mentionnée dans le présent avis est fournie à titrepurement indicatif.La durée mentionnée dans le présent avis correspond au délai d'exécution plafondfixé pour la tranche ferme.La durée du marché, le délai plafond d'exécution de chaque tranche et le délailimite d'affermissement de la tranche optionnelle sont indiqués au CCAP
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: une prestation supplémentaire est prévue au marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Conditions d'exécution du contrat:
les candidats peuvent proposer des délais d'exécution pour chaque tranche sans dépasser les délais maximum fixés par l'acheteur.Les prestations seront réglées par un prix global forfaitaire suivant les stipulations de l'acte d'engagement.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans un délai de 30 jours à compter de ladate de réception des demandes de paiement, selon les règles de la comptabilitépublique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bayonne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 145-413935 (2022-07-25)
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