la présente consultation concerne l'elaboration du règlement local de publicité intercommunal du Pays basquetranche ferme : Elaboration du Règlement local de publicité intercommunal Pays basquecette étude repose sur une tranche ferme à 5 phases décrites dans le dossier de consultation :Tranche optionnelle : Elaboration d'une Charte des préenseignes dérogatoiresprestation supplémentaire éventuelle : Reprographie des dossiers Rlpi approuvésil s'agit d'un marché ordinaire à phases avec une tranche ferme et une tranche optionnelle ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle. Le marché comporte aussi une partie à bons de commande pour la mise en place de réunions supplémentaires. Le prix de la réunion supplémentaire sera celui indiqué dans le Dpgf initial du candidat. Le montant maximum de la partie à bons de commande est fixé à 42 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du règlement local de publicité intercommunal du Pays basque
2022_stah_0011”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'elaboration du règlement local de publicité intercommunal du Pays basquetranche ferme : Elaboration du Règlement local...”
Brève description
la présente consultation concerne l'elaboration du règlement local de publicité intercommunal du Pays basquetranche ferme : Elaboration du Règlement local de publicité intercommunal Pays basquecette étude repose sur une tranche ferme à 5 phases décrites dans le dossier de consultation :Tranche optionnelle : Elaboration d'une Charte des préenseignes dérogatoiresprestation supplémentaire éventuelle : Reprographie des dossiers Rlpi approuvésil s'agit d'un marché ordinaire à phases avec une tranche ferme et une tranche optionnelle ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle. Le marché comporte aussi une partie à bons de commande pour la mise en place de réunions supplémentaires. Le prix de la réunion supplémentaire sera celui indiqué dans le Dpgf initial du candidat. Le montant maximum de la partie à bons de commande est fixé à 42 000 euros (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'elaboration du règlement local de publicité intercommunal du Pays basquetranche ferme : Elaboration du Règlement local...”
Description du marché
la présente consultation concerne l'elaboration du règlement local de publicité intercommunal du Pays basquetranche ferme : Elaboration du Règlement local de publicité intercommunal Pays basquecette étude repose sur une tranche ferme à 5 phases décrites dans le dossier de consultation :Tranche optionnelle : Elaboration d'une Charte des préenseignes dérogatoiresprestation supplémentaire éventuelle : Reprographie des dossiers Rlpi approuvésil s'agit d'un marché ordinaire à phases avec une tranche ferme et une tranche optionnelle ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle. Le marché comporte aussi une partie à bons de commande pour la mise en place de réunions supplémentaires. Le prix de la réunion supplémentaire sera celui indiqué dans le Dpgf initial du candidat. Le montant maximum de la partie à bons de commande est fixé à 42 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: une prestation supplémentaire est prévue au marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats peuvent proposer des délais d'exécution pour chaque tranche sans dépasser les délais maximum fixés par l'acheteur.Les prestations seront...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats peuvent proposer des délais d'exécution pour chaque tranche sans dépasser les délais maximum fixés par l'acheteur.Les prestations seront réglées par un prix global forfaitaire suivant les stipulations de l'acte d'engagement.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans un délai de 30 jours à compter de ladate de réception des demandes de paiement, selon les règles de la comptabilitépublique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bayonne
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La date d'ouverture des plis mentionnée dans le présent avis est fournie à titrepurement indicatif.La durée mentionnée dans le présent avis correspond au délai d'exécution plafondfixé pour la tranche ferme.La durée du marché, le délai plafond d'exécution de chaque tranche et le délailimite d'affermissement de la tranche optionnelle sont indiqués au CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 145-413935 (2022-07-25)