les prestations attendues aux fins d'élaboration d'un Plan départemental de santé pluriannuel renforcé doivent permettre de répondre à un objectif principal : améliorer durablement l'accès aux soins des Euréliens.Les prestations sont réparties a minima en 2 phases définies comme suit :- phase 1 : Conception du Pspr- phase 2 : Déploiement du Pspr
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“élaboration Du Plan Santé Pluriannuel Renforcé (Pspr) Du Département De L'Eure-Et-Loir
22pspr”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“les prestations attendues aux fins d'élaboration d'un Plan départemental de santé pluriannuel renforcé doivent permettre de répondre à un objectif principal...”
Brève description
les prestations attendues aux fins d'élaboration d'un Plan départemental de santé pluriannuel renforcé doivent permettre de répondre à un objectif principal : améliorer durablement l'accès aux soins des Euréliens.Les prestations sont réparties a minima en 2 phases définies comme suit :- phase 1 : Conception du Pspr- phase 2 : Déploiement du Pspr
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“les prestations attendues aux fins d'élaboration d'un Plan départemental de santé pluriannuel renforcé doivent permettre de répondre à un objectif principal...”
Description du marché
les prestations attendues aux fins d'élaboration d'un Plan départemental de santé pluriannuel renforcé doivent permettre de répondre à un objectif principal : améliorer durablement l'accès aux soins des Euréliens.Les prestations sont réparties a minima en 2 phases définies comme suit :- phase 1 : Conception du Pspr- phase 2 : Déploiement du Pspr
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent également utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires d'affaires concernantdes prestations objet du contrat, réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires d'affaires concernantdes prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercicesdisponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activitéde l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffresd'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;- indication des titres d'études des membres de l'équipe de l'opérateur économique;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-14
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -critères de sélection des candidatures :Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'opérateur économique de l'accord-cadre. Toutefois, en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 155-443456 (2022-08-09)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17) Objet Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-443456
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 015-038058 (2023-01-17)