elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (Pluih)

Avis de marché (2022-12-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ccpbs
Numéro d'enregistrement national: 24290070200018
Adresse postale: cs 82035
Commune postale: Pont L'Abbé Cedex
Code postal: 29122
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 298871442 📞
Courrier électronique: contact@ccpbs.fr 📧
Région: Finistère 🏙️
URL: http://www.ccpbs.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (Pluih) S2236-01”
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (Pluih)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: pays Bigouden Sud
Description du marché:
“elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (Pluih)”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - b.P. 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: pdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 238-684131 (2022-12-06)