elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui)
Communauté de communes de Lacq-Orthez
tranche ferme : procédures règlementaires - les prestations sont réparties en 10 phases
Tranche optionnelle : études complémentaires
Le délai de réception des offres était de 2022-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-07 | Avis de marché |
| 2023-02-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de Lacq-Orthez
Adresse postale: rond point des chênes
Code postal: 64150
Commune postale: Mourenx
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lacqorthez.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-lacqorthez.fr 📧
Téléphone: +33 559604850 📞
URL des documents: http://www.demat.ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559830
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
la date est donnée à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date est donnée à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat.ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - bP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 197-559830 (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
tranche ferme : procédures règlementaires - les prestations sont réparties en 10 phases
Tranche optionnelle : études complémentaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de Lacq-Orthez
Adresse postale: rond point des chênes
Code postal: 64150
Commune postale: Mourenx
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lacqorthez.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-lacqorthez.fr 📧
Téléphone: +33 559604850 📞
URL des documents: http://www.demat.ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559830
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
la date est donnée à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
tranche ferme : procédures règlementaires - les prestations sont réparties en 10 phases
Tranche optionnelle : études complémentaires
tf Procédures règlementaires
to001 Etudes complémentaires
Durée de l'accord: 36 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date est donnée à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat.ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
l'Acheteur se réserve la possibilité de demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre au cours d'une audition pendant laquelle sera établi un procès - verbal. Seules de simples précisions ou compléments pourront être apportées par les candidats. En aucune façon, il ne s'agira de négocier
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - bP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 197-559830 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui)
Valeur totale du marché: 378 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-112055
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-559830
Numéro JO-S: 38
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-23 📅
Nom: atelier atu
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom: metropolis
Commune postale: Begles
Code postal: 33130
Nom: scop nymphalis
Commune postale: Villefranche
Code postal: 31290
Valeur totale du marché: 378 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 038-112055 (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui)
Valeur totale du marché: 378 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-112055
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-559830
Numéro JO-S: 38
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-23 📅
Nom: atelier atu
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom: metropolis
Commune postale: Begles
Code postal: 33130
Nom: scop nymphalis
Commune postale: Villefranche
Code postal: 31290
Valeur totale du marché: 378 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 038-112055 (2023-02-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)