elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et habiat comportant un volet mobilité
Com Communes romorantinais monestois
le marché concerne l'élaboration du Pluih avec volet Mobilité depuis le projet d'aménagement et de développement durables jusqu'à son approbation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-24 | Avis de marché |
| 2023-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2022-06
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com communes romorantinais monestois
Adresse postale: porte des Béliers, Rue Normant
Code postal: 41201
Commune postale: Romorantin Lanthenay
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: communaute.communes@romorantin.fr 📧
Téléphone: +33 254944161 📞
Fax: +33 254944134 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596436
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ccrm 41200 - romorantin-Lanthenay
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001840600013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2022/S 209-596436 (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2022-06
Brève description:
le marché concerne l'élaboration du Pluih avec volet Mobilité depuis le projet d'aménagement et de développement durables jusqu'à son approbation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com communes romorantinais monestois
Adresse postale: porte des Béliers, Rue Normant
Code postal: 41201
Commune postale: Romorantin Lanthenay
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: communaute.communes@romorantin.fr 📧
Téléphone: +33 254944161 📞
Fax: +33 254944134 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596436
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com -Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif d'orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1au 02.38.77.59.00le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.comPour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront faire parvenir leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.comRenseignements techniques au 02.54.94.41.79 et renseignements administratifs au 02.54.94.41.72
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ccrm 41200 - romorantin-Lanthenay
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière: - attestations d'assurance en cours de validité
Capacité technique et professionnelle:
- notes techniques- toute autres pièces mentionnées dans le règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001840600013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2022/S 209-596436 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 279 675 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: direction.generale@ccrm41.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-017906
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-596436
Numéro JO-S: 8
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ccrm 41200 Romorantin-Lanthenay
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-06 📅
Nom: parentheses Urbaines
Adresse postale: 261 Rue De Cormery
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 279 675 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 008-017906 (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 279 675 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: direction.generale@ccrm41.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-017906
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-596436
Numéro JO-S: 8
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ccrm 41200 Romorantin-Lanthenay
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-06 📅
Nom: parentheses Urbaines
Adresse postale: 261 Rue De Cormery
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 279 675 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 008-017906 (2023-01-06)
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