la procédure de consultation a pour objet la réalisation d"études urbaines, environnementales, paysagère et architecturales, dans le but d'élaborer le plan local d'urbanisme intercommunal de la Lomagne Gersoise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: élaboration du plan Local d'urbanisme Intercommunal de la Lomagne Gersoise
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la procédure de consultation a pour objet la réalisation d"études urbaines, environnementales, paysagère et architecturales, dans le but d'élaborer le plan...”
Brève description
la procédure de consultation a pour objet la réalisation d"études urbaines, environnementales, paysagère et architecturales, dans le but d'élaborer le plan local d'urbanisme intercommunal de la Lomagne Gersoise
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: celles indiquées dans le règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50, cour Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 082-221286 (2022-04-22)