seront rejetées les candidatures qui :- soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique,- soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.- soit ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.conditions de remise des candidatures et des offres : Les candidatures et offres seront obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr.Conformément à l'article R2132-7, la soumission par voie papier n'est plus autorisée. Aucune régularisation ne sera effectuée. Toute soumission réceptionnée par voie papier sera donc déclarée irrégulière. Conformément à l'article R2193-4 du code de la Commande Publique, l'acheteur public informe les candidats que leur candidature peut être présentée sous forme d'un document unique de marché européen (Dume) conforme au modèle disponible sur :https://dume.chorus-pro.gouv.frL'intégralité des échanges au cours de la consultation jusqu'à la notification des marchés publics seront des échanges électroniques réalisés par le biais de la plateforme du profil acheteur et envoyés à l'adresse de messagerie ayant servi au dépôt du dossier, conformément aux dispositions de l'article L2132-2 du Code de la Commande Publique.L'Offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral avant les date et heure fixées pour la remise des offres.conformément à l'article R2132-11 du Code de la Commande Publique, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou cle usb). La remise de cette copie de sauvegarde sefera dans les conditions énumérées dans le règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention " copie de sauvegarde "Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par le Code de la Commande Publique.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme
www.marches-securises.frPour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé.la responsabilité de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée.il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il disposebien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre.conformément au code de la Commande Publique, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral attire votre attention sur l'importance des coordonnées que vous communiquez dans le cadre de votre identification sur la plateforme
www.marches-securises.fr ; cette adresse mail sera systématiquement utilisée par la CCSVL pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure