elaboration des menus et fourniture des matières premières pour l'élaboration des repas pour le service commun " Cuisine Centrale " de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral - 2 lots
elaboration des menus et fourniture des matières premières pour l'élaboration des repas pour le service commun " Cuisine Centrale " de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral - 2 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration des menus et fourniture des matières premières pour l'élaboration des repas pour le service commun " Cuisine Centrale " de la Communauté de...”
Titre
elaboration des menus et fourniture des matières premières pour l'élaboration des repas pour le service commun " Cuisine Centrale " de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral - 2 lots
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Produits/services: Produits alimentaires et produits secs divers📦
Brève description:
“elaboration des menus et fourniture des matières premières pour l'élaboration des repas pour le service commun " Cuisine Centrale " de la Communauté de...”
Brève description
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 520 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Elaboration des menus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“lot 1 : Elaboration des menus.Le titulaire s'engage à proposer des menus visant à respecter :-Les normes fixées par le Groupe d'etudes des Marchés...”
Description du marché
lot 1 : Elaboration des menus.Le titulaire s'engage à proposer des menus visant à respecter :-Les normes fixées par le Groupe d'etudes des Marchés Restauration Collective et Nutrition, le gem rcn, ou, à défaut, par les groupements professionnels ;-Le décret 2011-1227 du 30/09/2011 et l'arrêté du 30/09/2011 concernant la fréquence de présentation des plats et produits aux convives sur 20 menus successifs et sa version qui sera mise à jour durant l'exécution du marché ;-Le PNNS avec sa version en vigueur lors de l'exécution de la prestation et son évolution au fur et à mesure de l'exécution de la prestation pendant toute la durée du marché (initial et reconductions) ;-Le PNA 3 : Respect des objectifs du Plan National de l'alimentation : réduction du sucre, sel et du gras et augmentation de fibres, -Les exigences de la Loi Egalim sur l'intégration en valeur, de 50% de produits durables ou sous signes d'origine et de qualité dont 20% de produits bio au minimum, 25% de bio en 2025 au minimum. La collectivité a fait le choix de répondre aux exigences de la Loi Egalim notamment sur le choix des produits et la promotion des protéines d'origine végétale ou animale.-la Loi Climat et résilience par :-L'Extension des référentiels (commerce équitable), -L'Obligation d'un menu végétarien par semaine, -La fixation des seuils pour la part des protéines, à partir de 2024, 60% des viandes et des poissons devront être issus de qualité ou durables -Et la nécessité de développer ses approvisionnements en denrées bio via un PAT (Projet Alimentaire Territorial); -Par la prise en compte obligatoire de la saisonnalité des produits.le titulaire de ce lot sera amené à travailler en étroite collaboration avec : -La responsable du service commun cuisine centrale et son équipe-le ou les fournisseurs des matières premières pour adapter les menus proposés selon les gammes de produits disponibles sur le marché et selon leurs apports nutritionnels. Le diététicien sera chargé de proposer des menus dans le respect de l'équilibre alimentaire nécessaire pour répondre aux besoins et apports nutritionnels selon les différents types de convives.Il accompagnera, assistera et conseillera le Pouvoir Adjudicateur dans sa politique de lutte contre le gaspillage alimentaire et d'éducation au goût
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 août 2023. Il pourra faire l'objet de trois reconductions : -1ère reconduction : du 1er...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 août 2023. Il pourra faire l'objet de trois reconductions : -1ère reconduction : du 1er septembre 2023 au 31 août 2024-2ème reconduction : du 1er septembre 2024 au 31 août 2025-3ème reconduction : du 1er septembre 2025 au 31 août 2026
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : fourniture des matières premières pour la confection des repas
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“cuisine centrale 62 Avenue des frênes Parc Vendéopôle Atlantique 85210 Sainte Hermine”
Description du marché:
“les prestations englobent, pour le prestataire (liste non exhaustive) :-Les services commerciaux : recherche et sélection des produits selon les objectifs...”
Description du marché
les prestations englobent, pour le prestataire (liste non exhaustive) :-Les services commerciaux : recherche et sélection des produits selon les objectifs fixés par le Pouvoir Adjudicateur, selon les menus proposés par le titulaire du lot 1 et les plus adaptés à la demande, présentation des nouveautés, commandes... Aussi, afin de connaître au mieux les produits présents et disponibles du marché, le(s) commercial(ciaux) de secteur du(des) titulaire(s) devront passer au minimum tous les 15 jours à la cuisine centrale uniquement le matin, aux jours et heures qui seront convenus entre les parties. -La logistique : fiches techniques, stockage, conditionnement des produits, transport, livraisons -Le suivi administratif : facturation, statistiques Egalim
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).-en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“seront rejetées les candidatures qui :- soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la...”
seront rejetées les candidatures qui :- soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique,- soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.- soit ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.conditions de remise des candidatures et des offres : Les candidatures et offres seront obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr.Conformément à l'article R2132-7, la soumission par voie papier n'est plus autorisée. Aucune régularisation ne sera effectuée. Toute soumission réceptionnée par voie papier sera donc déclarée irrégulière. Conformément à l'article R2193-4 du code de la Commande Publique, l'acheteur public informe les candidats que leur candidature peut être présentée sous forme d'un document unique de marché européen (Dume) conforme au modèle disponible sur :https://dume.chorus-pro.gouv.frL'intégralité des échanges au cours de la consultation jusqu'à la notification des marchés publics seront des échanges électroniques réalisés par le biais de la plateforme du profil acheteur et envoyés à l'adresse de messagerie ayant servi au dépôt du dossier, conformément aux dispositions de l'article L2132-2 du Code de la Commande Publique.L'Offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral avant les date et heure fixées pour la remise des offres.conformément à l'article R2132-11 du Code de la Commande Publique, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou cle usb). La remise de cette copie de sauvegarde sefera dans les conditions énumérées dans le règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention " copie de sauvegarde "Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par le Code de la Commande Publique.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.marches-securises.frPour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé.la responsabilité de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée.il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il disposebien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre.conformément au code de la Commande Publique, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral attire votre attention sur l'importance des coordonnées que vous communiquez dans le cadre de votre identification sur la plateforme www.marches-securises.fr ; cette adresse mail sera systématiquement utilisée par la CCSVL pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 024099460📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 024099465 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: direccte des pays de la loire immeuble 22 mail pablo picasso bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 025346783📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 025346799 📠
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 024099460📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 024099465 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 113-317694 (2022-06-09)
Avis d'attribution de marché (2022-11-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration des menus et fourniture des matières premières pour l'élaboration des repas pour le service commun " Cuisine Centrale " de la Communauté de...”
Titre
elaboration des menus et fourniture des matières premières pour l'élaboration des repas pour le service commun " Cuisine Centrale " de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral - 2 lots
2022 33 F POP
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Brève description:
“la présente consultation concerne l'élaboration des menus et fourniture des matières premières pour l'élaboration des repas pour le service commun " Cuisine...”
Brève description
la présente consultation concerne l'élaboration des menus et fourniture des matières premières pour l'élaboration des repas pour le service commun " Cuisine Centrale " de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: elaboration des menus
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sainte Hermine (85210)
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'élaboration des menus et fourniture des matières premières pour l'élaboration des repas pour le service commun " Cuisine...”
Description du marché
la présente consultation concerne l'élaboration des menus et fourniture des matières premières pour l'élaboration des repas pour le service commun " Cuisine Centrale " de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comprend 3 options au regard du droit communautaire : il sera reconductible 3 fois” Champ d'application du marché
Titre: fourniture des matières premières pour la confection des repas
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Informations sur les options
Description des options:
“le marché comprend 3 options au sens du droit communautaire : il sera reconductible 3 fois”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 113-317694
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 33 F POP
Numéro d'identification du lot: 01 : Elaboration des menus
Titre: lot 1 : Elaboration des menus
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: transgourmet
Numéro d'enregistrement national: 43392733200653
Adresse postale: rue de Syrma
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02 : Fourniture des matières premières
Titre: lot 2 : fourniture des matières premières
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue de Syrma - zAC de la Haute Forêt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 480 000 💰
Source: OJS 2022/S 234-673923 (2022-11-30)