l'Objectif de l'accord cadre à bons de commande est donc de pouvoir confier à ses titulaires la réalisation de différents types d'études urbaines : schémas de référence ou études de cadrage urbains sur des sites stratégiques ou vecteurs de dynamiques de développement et renouvellement urbain.
Ces missions peuvent intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain, y compris dans les quartiers du Contrat de Ville Métropolitain (14 quartiers inscrits au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain sur l'ensemble de la Métropole, plusieurs quartiers du Contrat de ville Métropolitain concernés par des projets de renouvellement urbain ou patrimonial en dehors du Npnru).
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi attributaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“élaboration de projets de territoires et d'études urbaines sur le territoire de la Métropole de Lyon
22DUM029”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“l'Objectif de l'accord cadre à bons de commande est donc de pouvoir confier à ses titulaires la réalisation de différents types d'études urbaines : schémas...”
Brève description
l'Objectif de l'accord cadre à bons de commande est donc de pouvoir confier à ses titulaires la réalisation de différents types d'études urbaines : schémas de référence ou études de cadrage urbains sur des sites stratégiques ou vecteurs de dynamiques de développement et renouvellement urbain.
Ces missions peuvent intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain, y compris dans les quartiers du Contrat de Ville Métropolitain (14 quartiers inscrits au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain sur l'ensemble de la Métropole, plusieurs quartiers du Contrat de ville Métropolitain concernés par des projets de renouvellement urbain ou patrimonial en dehors du Npnru).
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi attributaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Lyon
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande. Marché multiattributaires. Nombre d'attributaire maximum : 3. Durée du marché : 4 ans à compter de sa notification. Montant...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande. Marché multiattributaires. Nombre d'attributaire maximum : 3. Durée du marché : 4 ans à compter de sa notification. Montant minimum : 450 000 euros HT, Montant maximum : 1 800 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 ccp). Ou fournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances. - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de la consultation
Conditions de participation
voir règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de la consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): voir règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-23
08:00 📅
“*La procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante :...”
*La procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 22dum029. *La Métropole de Lyon est un organisme public ayant le statut de collectivité territoriale. *Financement : Métropole de Lyon.*Date prévisionnelle de début des prestations : Janvier 2023. Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum * prix révisable, avance, acomptes * forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre. : En cas de groupement, le mandataire sera soit l'architecte, soit l'urbaniste.
*estimation du service : DAFO : 54 400 euros (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 116-326009 (2022-06-13)