les prestations attendues sont décrites dans le Cctp.Le marché comprend une mission forfaitaire décomposée en 5 phases :- phase 1 - diagnostic et analyse territoriale- phase 2 - projet d'aménagement et de Développement Durable- phase 3 - orientations d'aménagement et de Programmation (Oap) et le programme d'orientations etd'actions- phase 4 - le règlement et ses documents graphiques et annexes- phase 5 - de l'arrêt du projet à son approbation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration d'un PLUI valant Programme Local de l'habitat de la Communauté de Communes de l'oise Picarde”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“les prestations attendues sont décrites dans le Cctp.Le marché comprend une mission forfaitaire décomposée en 5 phases :- phase 1 - diagnostic et analyse...”
Brève description
les prestations attendues sont décrites dans le Cctp.Le marché comprend une mission forfaitaire décomposée en 5 phases :- phase 1 - diagnostic et analyse territoriale- phase 2 - projet d'aménagement et de Développement Durable- phase 3 - orientations d'aménagement et de Programmation (Oap) et le programme d'orientations etd'actions- phase 4 - le règlement et ses documents graphiques et annexes- phase 5 - de l'arrêt du projet à son approbation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché: etude d'architecture et d'urbanisme
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-18
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-18
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): breteuil sur Noye
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 077-210241 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20006800500111
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 348 450 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 077-210241
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“elaboration d'un PLUI valant programme Local de l'habitat de la Communauté de Communes de l'oise Picarde”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: agence D'Urabnisme arval sarl
Numéro d'enregistrement national: 44512798800019
Adresse postale: 3 bis place la republique
Commune postale: Crepy-en-Valois
Code postal: 60800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 348 450 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 348 450 💰
Source: OJS 2022/S 147-421652 (2022-07-28)