Objet Champ d'application du marché
Titre: elaboration d'un PLUI et d'un PCAET
Produits/services: Services de conception d'études📦
Brève description: elaboration d'un PLUI et d'un PCAET
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura
Description du marché:
“le présent marché vise à l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) et d'un Plan Climat-Air-Énergie Territorial (Pcaet) à l'échelle de...”
Description du marché
le présent marché vise à l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) et d'un Plan Climat-Air-Énergie Territorial (Pcaet) à l'échelle de la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): champagnole
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de BESANÇON
Commune postale: Besancon Cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 0381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de BESANÇON
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 0381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 065-170945 (2022-03-29)